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____________ ____________ au capital ____________ de ____________ euros
Immatriculée au RCS de ____________ sous le numéro ____________ Siège social : ____________, ____________ - ____________
____________
____________
____________
____________
Président de la société : ________________________________________________
Présidence de la société : ____________________________________________________________
- ________________________, représentée par ________________________, ____________
Siège : ____________, ____________ - ____________
Email : ____________Numéro de téléphone : ____________
________________________, commissaires aux comptes.
Adresse : ____________, ____________ - ____________
____________
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
du ____________
Le ____________ à ____________,
L'Associé unique, ________________________,____________ de la Société ____________, propriétaire de la totalité des parts de la Société,
L'Associé unique, la société ________________________, représenté par ____________ ,
____________ de la Société ____________, propriétaire de la totalité des parts de la Société,
L'Associé unique, ________________________, propriétaire de la totalité des parts de la Société,
L'Associé unique, la société ________________________, représenté par ________________________ , propriétaire de la totalité des parts de la Société ____________,
____________
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
du ____________
Le ____________ à ____________, les associés de la Société ____________ se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire à ____________.
L’Assemblée a été convoquée par le ____________ de la Société.
Pour être valable, un PV ne peut être établis qu'a l'issue d'une Assemblée Générale convoquée selon les formes et modalités légales et/ou définies par la loi.... en savoir plus >>>
Les convocations sont données à tous les associés en mains propres.
Les associés ont été convoqués par lettre simple.
Les associés ont été convoqués par lettre recommandée.
Les associés ont été convoqués par voie électronique.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents, et le cas échéant, les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Les associés présents et, le cas échéant, représentés, totalisent ________________________ sur un total de ________________________. Les conditions de quorum nécessaires pour cette Assemblée sont donc remplies.
L'Assemblée est présidée par ________________________, en sa qualité de ____________ (ci après dénommé "Le Président").
________________________ est désigné comme Président de l'Assemblée.
Le Président constate que l'assemblée, régulièrement constituée, peut valablement délibérer.
________________________, commissaires aux comptes régulièrement convoqué, est absent et excusé.
________________________, commissaire aux comptes régulièrement convoqué, est présent.
Le Comité d'Entreprise, régulièrement convoqué, est présent.
Le Comité d'Entreprise, régulièrement convoqué, est absent et excusé.
Documents à la disposition des associés
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- la copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé ;
- la feuille de présence ;
- un exemplaire des statuts ;
- le texte des résolutions proposées à l'Assemblée ;
- la copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au commissaire aux comptes ;
Débats et questions préalables
Aucune question écrite n'a été posée par les associés.
Ordre du jour
L'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L'Associé unique se prononce sur les points suivants :
- fixation de la rémunération du dirigeant de la société
Rémunération du dirigeant
L’____________ confirme que ________________________ est rémunéré(e) pour ses fonctions de ____________ de la société.
Le ____________ perçoit une rémunération fixe de ____________ euro par ____________
Le ____________ percevra également une rémunération variable calculée de la manière suivante : ____________
L’____________ décide qu'à compter du ____________, ________________________ sera rémunéré(e) pour ses fonctions de ____________ de la société.
Le ____________ percevra une rémunération brute fixe de ____________ euros par ____________
Le ____________ perçoit également une rémunération variable calculée de la manière suivante : ____________
Rémunération du dirigeant
L’____________ décide qu'à compter du ____________, ________________________ n'est plus rémunéré(e) pour ses fonctions de ____________ de la société.
L’____________ confirme que ________________________ n'est pas rémunéré(e) pour ses fonctions de ____________ de la société.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec ____________ votes en faveur de la résolution, ____________ votes contre, et ____________ abstentions.
La résolution est rejetée avec ____________ votes en faveur de la résolution, ____________ votes contre, et ____________ abstentions.
Les signataires du procès-verbal d'assemblée générale varient selon les types de sociétés.Ainsi, dans les SARL et SCI, le PV est en général signé par le ou... en savoir plus >>>
Délégation de pouvoirs en vue des formalités
L'____________ confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
Le ____________ à ____________ à ____________.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. De tout ce qui ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.
Signatures :
________________________, ____________ de la Société.
________________________, Président de l'Assemblée
De tout ce qui ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.
Signature :
________________________, l'Associé unique, ____________ de la Société.
________________________, gérant de la Société.
________________________, l'Associé unique de la Société.
____________ ____________ ____________ - ____________ ____________ au capital ____________ de ____________ euros
____________ RCS de ____________
CONVOCATION DES ASSOCIES A L'ASSEMBLEE GENERALE
Lettre simple
Lettre recommandée avec accusé de réception
Cher associé,
Nous avons l'honneur de vous informer que les associés de notre Société sont convoqués, le ____________, à ____________, en Assemblée Générale ordinaire. L'assemblée aura lieu à ____________.
Les points suivants seront à l’ordre du jour :
- fixation de la rémunération du dirigeant de la société
Vous trouverez ci-joint les documents suivants :
- le texte des résolutions proposées à l'Assemblée ;
Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette assemblée, vous pourrez vous y faire représenter en remettant la procuration jointe à ce courrier à un autre associé.
Si vous désirez voter par correspondance, ____________:
Nous vous rappelons que vous pouvez, à compter de la présente, poser par écrit des questions à l'assemblée, auxquelles il sera répondu au cours de cette réunion.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.Le Président Signature :
____________
____________ ____________ ____________ - ____________ ____________ au capital ____________ de ____________ euros
____________ RCS de ____________
________________________
____________, ____________ - ____________
Convocation du CAC à l'assemblée générale
Lettre recommandée avec accusé de réception
________________________,
Nous avons l'honneur de vous informer que les associés de notre Société sont convoqués, le ____________, à ____________, en assemblée générale ordinaire. L'assemblée aura lieu à ____________.
Conformément aux dispositions de l'article L 823-17 du Code de commerce, vous êtes également convoqué à cette assemblée.
L'ordre du jour est le suivant :
- fixation de la rémunération du dirigeant de la société
Vous trouverez ci-joint les documents suivants :
- le texte des résolutions proposées à l'Assemblée ;
En vous remerciant à l’avance de votre présence à notre assemblée, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature :
____________ ____________ ____________ - ____________ ____________ au capital ____________ de ____________ euros
____________ RCS de ____________
Convocation des membres du CE à l'assemblée générale
Lettre recommandée avec accusé de réceptionMesdames, Messieurs
Nous avons l'honneur de vous informer que les associés de notre Société sont convoqués, le ____________, à ____________, en assemblée générale ordinaire. L'assemblée aura lieu à ____________.
L'ordre du jour est le suivant :
- fixation de la rémunération du dirigeant de la société
Vous trouverez ci-joint les documents suivants :
- le texte des résolutions proposées à l'Assemblée ;
Signature :
____________ ____________ ____________ - ____________ ____________ au capital ____________ de ____________ euros
____________ RCS de ____________
(Ci après dénommée "La Société")
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES
____________ ____________ ____________ - ____________ ____________ au capital ____________ de ____________ euros
____________ RCS de ____________
(Ci après dénommée "La Société")
Feuille de présence
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU ____________
Associés
Nombre de parts
Nom du mandataire (opt.)
Signature
MANDAT POUR REPRESENTATION
Je soussigné ________________________
Je soussigné ____________ représentant de la société ________________________
Agissant en qualité de ____________ de la société : ____________
Confére par les présentes pouvoirs à :Be Associate SAS
Domiciliée : 11 avenue de la république, 75011 Paris
De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société ____________.
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire, et y compris le dépôt de la déclaration relative au bénéficiaire effectif .L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Fait à _____________,
Le _________________,
Signature du dirigeant précédée de la mention « Bon pour pouvoir »
INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES
Merci de nous retourner les documents suivants via notre interface web.
Vous pouvez également nous renvoyer les document par courrier simple à l’adresse :
BE-ASSOCIATE
11 avenue de la République
75011 PARIS
Documents à nous renvoyer (préparés par ethaizone.com ):
+ Mandat : un exemplaire daté et signé par le ____________;
+ Le Procès Verbal : un exemplaire paraphé, daté et signé.
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"title":"Mandat pour représentation",
"help":"Mandat pour représentation signée par le ____________",
"type":"cf",
"maxSize":"800",
}
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