____________,
____________,
La société ____________ ____________, au capital de ____________ euros, ayant son siège social - ____________ - ____________ - ____________, immatriculée sous le numéro ____________ au registre du commerce et des sociétés de ____________, représentée par ____________ ____________, ____________, dûment habilité(e) à cet effet.
____________ ____________, domicilié(e) ____________ , ____________ - ____________, né(e)le ____________ à ____________.
La société ____________ ____________, au capital de ____________ euros, ayant son siège social - ____________ - ____________ - ____________, immatriculéesous le numéro ____________ au registre du commerce et des sociétés de ____________, représentée par ____________ ____________, ____________, dûment habilité(e) à cet effet.
____________ ____________, domicilié(e) ____________ , ____________ - ____________, né(e)le ____________ à ____________.
Ci-après désigné-e le Bailleur oule Loueur,
La société ____________ ____________, au capital de ____________ euros, ayant son siège social à ____________, ____________ - ____________, immatriculée sous le numéro ____________ au RCS de ____________, représentée par ____________ ____________, ____________, dûment habilité(e) à cet effet.
La société ____________ ____________, au capital de ____________ euros, ayant son siège social à ____________, ____________ - ____________, en cours de création, représentée par ____________ ____________, ____________, dûment habilité(e) à cet effet.
____________ ____________, domicilié(e) ____________ , ____________ - ____________, né(e)le ____________ à ____________.
La société ____________ ____________, au capital de ____________ euros, ayant son siège social à ____________, ____________ - ____________, immatriculée sous le numéro ____________ au RCS de ____________, représentée par ____________ ____________, ____________, dûment habilité(e) à cet effet.
La société ____________ ____________, au capital de ____________ euros, ayant son siège social à ____________, ____________ - ____________, en cours de création, représentée par ____________ ____________, ____________, dûment habilité(e) à cet effet.
____________ ____________, domicilié(e) ____________ , ____________ - ____________, né(e)le ____________ à ____________.
Ci-après désigné-e le Gérant ou le Locataire-gérant.
____________ ____________, ____________, ____________ immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de ____________ sous le numéro ____________.
Le Bailleur a obtenu la jouissance des locaux d'exploitation donnés en location gérance, par un bail commercial signé par ____________conférant à ____________ l'exploitation du local pour une durée de ____________ ans à compter du ____________.
Le loyer annuel HT est actuellement de ____________ euros.
Les charges sont actuellement de ____________ euros / mois.
Le Bailleur donne en location gérance au Gérant, qui accepte, le fonds de commerce "____________" situé au ____________, ____________, ____________ immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de ____________ sous le numéro ____________.
Les activités exercées par le fond de commerce sont : ____________
Les activités exercées par le fond de commerce sont : ____________
Le Bailleur déclare être propriétaire du fonds de commerce qu'il a créé en date du ____________.
Le fonds de commerce visé dans le présent contrat, a été acquis de ____________ par le Bailleur en date du ____________.
Le Bailleur déclare que le fonds lui a été apporté lors de la constitution de la société ____________ le ____________.
Le Bailleur déclare que le fonds lui a été apporté lors de l'augmentation de capital réalisé par la société ____________ en date du : ____________
Le Bailleur atteste qu'il remplit les conditions exigées par les articles L. 144-3 et suivants du Code de Commerce pour donner son fonds en location-gérance, à savoir qu'il exploite le fonds présentement donné en location-gérance depuis le ____________, soit depuis plus de deux ans.
Le Bailleur indique qu'il exploite le fonds depuis moins de 2 ans. Le Bailleur atteste en conséquence qu'il a obtenu une réduction du délai de deux ans visé à l'article L. 144-3 du Code de Commerce, en vertu d'une ordonnance du président du Tribunal de grande instance de ____________, rendue le ____________.
- Le droit d'utilisation du brevet n° ____________ délivré le ____________ ayant pour objet: ____________.
- Le droit d'utilisation de la marque de fabrique "____________" déposée à l'INPI le ____________, sous le numéro ____________.
Le Bailleur a obtenu la jouissance des locaux d'exploitation donnés en location gérance, par un bail commercial signé par ____________ conférant à ____________ l'exploitation du local pour une durée de ____________ ans à compter du ____________.
Le loyer annuel HT est actuellement de ____________ euros.
Les charges sont actuellement de ____________ euros / mois.
Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de ____________ année(s).
Il court à compter du ____________
Le présent contrat est conclu pour une durée de ____________ année(s).
Il court à compter du ____________. Chacune des parties ayant toutefois la faculté d'y mettre fin à tout moment, en prévenant l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception de son intention, moyennant un préavis de ____________ mois.
Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de ____________ année(s).
Il court à compter du ____________. Il ne pourra être résilié, en dehors des cas visés à la clause « Résiliation».
Le présent contrat est conclu pour une durée de ____________ année(s).
Il court à compter du ____________. Chacune des parties ayant toutefois la faculté d'y mettre fin à tout moment, en prévenant l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception de son intention, moyennant un préavis de ____________ mois.
- Le paiement d'une redevance proportionnelle au chiffre d'affaire, égale à ____________ % du chiffre d'affaire HT réalisé par le Gérant.
- Le paiement d'une redevance proportionnelle au chiffre d'affaire, égale à ____________ % des bénéfices réalisé par le Gérant.
Le bénéfice servant de calcul de la redevance proportionnelle est celui qui est arrêté au 31 décembre de chaque année.- Le paiement d'une redevance mensuelle d'un montant de ____________ euros HT, TVA en sus.
La redevance prévue ci-dessus sera réévaluée en considération des variations de l'indice ____________, publié par ____________.
L'indexation s'appliquera automatiquement à la date d'anniversaire de l'entrée en jouissance dans le fonds de commerce objet du présent contrat.Le Gérant s'interdit, pendant toute la durée du présent contrat, de s'intéresser à tout fonds de commerce dont l'activité serait susceptible de concurrencer celle du fonds objet du présent contrat, et ce sur le territoire de ____________.
A l'expiration du contrat le Gérant s'interdit pendant ____________ mois de s'intéresser à tout fonds de commerce dont l'activité serait susceptible de concurrencer celle du fonds objet du présent contrat, et ce sur le territoire de ____________.
Le Bailleur s’interdit pendant toute la durée du présent contrat de s’intéresser à un fonds de commerce de la nature de celui ci-dessus désigné, sur le territoire de ____________.
- Contrat signé avec ____________, en date du ____________, portant sur ____________, d'un montant de ____________ euros restant à payer.
- Contrat signé avec ____________, en date du ____________, portant sur ____________, d'un montant de ____________ € HT restant à payer.
- ____________.
Le Gérant devra poursuivre tous les contrats de travail en cours au moment de son entrée en jouissance dans le fonds. Le Bailleur devra quant à lui, lui rembourser l'ensemble des dettes antérieures à la location gérance dont il serait tenu à l'égard des salariés et qui seraient restées impayéesEn garantie de la bonne exécution du présent contrat, le Gérant remet au jour de la signature du présent ____________ euros à titre de dépôt de garantie.
Ce dépôt lui sera remis au terme du contrat, après apurement des comptes entre les parties et justification par le Gérant du paiement des impôts, taxes et charges sociales dus en raison de l'exploitation du fonds.- pour les éléments incorporels, un prix en principal de ____________ euros
- pour le matériel, un prix de ____________ euros
- Pour les marchandises, un prix de ____________ euros
Le ____________, à ____________
Par ASSP en date ____________,
____________ ____________, ____________ ____________ ____________, RCS ____________ ____________ - cap.:____________ €,
____________ ____________, ____________ ____________ ____________,
____________ ____________, ____________ ____________ ____________, RCS ____________ ____________ - cap.:____________ €,
____________ ____________, ____________ ____________ ____________, cap.:____________ €, en cours d'immatriculation, représentée par ____________ ____________
____________ ____________, ____________ ____________ ____________,
l'exploitation à titre de location gérance du fonds de commerce de ____________ situé au ____________, ____________ ____________,
pour une durée ferme de ____________ ans à compter du ____________.
pour une durée résiliable de ____________ ans à compter du ____________.
Je soussigné-e ____________ ____________ réprésentant légal de la société ____________ ____________
Je soussigné-e ____________ ____________
De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du Commerce et des Sociétés en vue de la prise en location gérance du fonds situé ____________ ____________ ____________.
Fait à ____________
LeSignature du Locataire-Gérant
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