La holding est une entité qui se caractérise par la détention de titres de participation au sein d’une ou de plusieurs sociétés. Elle présente de nombreux avantages d’un point de vue opérationnel, juridique et fiscal. De plus, elle peut poursuivre différents objectifs : gestion de parts sociales, transmission de patrimoine… Tout comme les sociétés classiques, la holding permet aux associés de choisir la forme juridique de l’entité à créer. La holding SAS est particulièrement prisée pour la liberté qu’elle procure aux associés, que ce soit lors de la création de la société ou durant sa vie sociale. 

Qu’est-ce qu'une Holding ?

La holding vient d’un terme anglais « to hold » qui signifie littéralement « détenir ». Elle détient de ce fait des actions ou des parts au sein d’une société filiale. La création de cette entité peut être motivée par un souci d’efficacité de la part des associés. 

Définition 

Une holding est une société mère qui exerce une activité financière. Elle a pour objet social le contrôle ou la gestion d’autres entreprises qui sont des sociétés filles ou des filiales. Ainsi, la création d’une holding s’inscrit dans un projet de gestion d’un groupe de société. Néanmoins, la holding doit détenir des parts dans les filiales pour que le contrôle puisse être effectif. Cette détention peut être totale ou partielle. 

Les différents types de holdings 

En détenant les titres sociaux dans ses filiales, la holding peut exercer un rôle de direction et de contrôle sur les sociétés filles. En fonction de sa participation dans la vie sociale des filiales, on peut distinguer différents types de holdings SAS. La holding est dite passive quand elle se limite à la détention des actions dans les filiales. 

Une holding animatrice, quant à elle, joue un rôle prépondérant dans la politique du groupe de sociétés tout en assurant la gestion des parts des filiales. Elle peut ainsi avoir un pouvoir de contrôle sur les sociétés filles. Une holding animatrice peut aussi mettre à la disposition des filiales des ressources humaines et matérielles indispensables dans l’exercice de leur activité.

Les méthodes de création d’une holding

Différentes méthodes peuvent aboutir à la création d’une holding. La création classique consiste à créer une nouvelle entreprise qui est indépendante. Les associés utilisent alors le capital de cette nouvelle entité pour investir dans les sociétés filiales. 

La deuxième méthode est la création par le haut. Dans ce cas, les associés apportent au capital de la holding les droits sociaux qu’ils détiennent dans les autres sociétés. L’apport de titres à une holding confère à celle-ci un pouvoir de contrôle sur les filiales.

La dernière méthode consiste à effectuer un apport de nouveaux actifs au sein de la holding. Pour ce faire, les associés doivent acquérir le capital d’une autre entreprise. Cette méthode est celle de la création par le bas. 

Les intérêts de créer une holding 

La création d’une holding répond à plusieurs besoins. Elle permet aux entrepreneurs d’assurer la pérennité d’une entreprise déjà fonctionnelle grâce à une meilleure productivité. Elle peut également avoir pour objectif de faciliter la transmission du patrimoine des associés aux héritiers. De plus, une holding peut viser une optimisation des revenus du groupe tout en allégeant les charges fiscales. 

La holding n’est pas un statut juridique au sens strict du terme. Cette entité peut de ce fait exercer son activité avec différents types de sociétés. Généralement, les associés se lancent dans la création d’une holding avec l’intention de racheter une société, de créer des filiales ou de restructurer un groupe de sociétés. Cette entité peut également avoir pour but l’optimisation de la fiscalité du groupe. 

Quelles sont les caractéristiques de la holding SAS ? 

Pour créer une holding SAS, il faut au moins deux associés. Gérée par un président et un organe de direction, cette entité peut avoir une activité commerciale. Elle présente des caractéristiques qu’elles ne partagent pas avec les autres formes de société. 

Les points importants concernant la holding SAS

La holding SAS ou Société par Actions Simplifiée est une structure moderne capable de s’adapter aux besoins des associés. En effet, elle se distingue d’autres formes de société par la liberté qu’elle confère aux associés lors de la rédaction des statuts. Cette souplesse permet aux actionnaires de personnaliser la manière dont la société fonctionne. 

Durant la rédaction des statuts, les associés peuvent choisir librement les modalités de gouvernance de la holding SAS. Cela comprend la possibilité de créer des organes de direction qui correspondent à la structure de la société et de ses objectifs à atteindre. 

Par ailleurs, la législation autorise l’insertion de clauses spécifiques dans les statuts de la SAS. Cela en plus de la modulation de la répartition du pouvoir au sein de la société. Par exemple, les actionnaires peuvent définir les droits qui sont rattachés à certaines catégories d’actions. Ainsi, la structure est marquée par une gouvernance personnalisée. Cette flexibilité est particulièrement intéressante dans les cas où les actionnaires ont des intérêts divergents au sein de la holding.

Par ailleurs, la SAS se caractérise par une grande simplicité dans les procédures de création et de gestion de la holding. Cela, sans nuire à la solidité et à la sécurité de la structure. 

Holding SAS vs SA

Contrairement à une holding SAS, une Société Anonyme est perçue comme étant une structure traditionnelle. Cependant, elle offre une stabilité plus grande. La principale différence entre la SA et la SAS réside dans le fait que la SAS doit rédiger les statuts sociaux en respectant un cadre réglementaire strict. 

De plus, la gouvernance d’une SAS impose la mise en place de certains organes comme le Conseil d’administration, la direction générale et l’assemblée générale des actionnaires. Ces dispositifs sont obligatoires dans une SA, car ils permettent une hiérarchisation des responsabilités au sein de la société. Cette structure rigide peut être un avantage dans une société où une organisation solide est indispensable.

Par ailleurs, il fait savoir que dans une SA, l’émission des actions est réglementée et doit suivre des règles précises. Cela dans le but de préserver les intérêts des investisseurs et des actionnaires. Ainsi, le processus d’émission d’actions doit se faire de manière transparente pour renforcer la confiance de chaque partie. 

Bien que la SA procure une meilleure stabilité comparée à celle de la SAS, sa réglementation peut limiter le développement de la holding. En effet, la société aura du mal à suivre le rythme des évolutions du marché puisque les processus décisionnels au sein d’une SA sont lents et laborieux, contrairement à ceux d’une holding SAS. 

Holding SAS vs SARL 

La Société à Responsabilité Limitée est également une option envisageable pour une holding. D’ailleurs, cette forme de société est particulièrement appréciée pour sa souplesse. Cependant, elle impose certaines limites qui n’existent pas dans une holding SAS. 

La SARL est moins formelle que la SA. Pourtant, elle est capable de fournir un cadre organisationnel plus structuré que la holding SAS. En effet, la holding offre une certaine liberté dans la rédaction des statuts, mais cette flexibilité est moins étendue que celle accordée par la SAS. 

La SARL se caractérise par le fait qu’elle peut fonctionner avec un nombre d’associés réduit. La législation admet aussi l’existence d’une SARL composée par un seul associé. Il s’agit de la SARLU ou Société à Responsabilité limitée unipersonnelle. Ainsi, la prise de décision se fait rapidement et en toute simplicité. 

Cependant, un nombre d’associés réduit peut nuire à la capacité de la holding SARL à mobiliser des ressources financières importantes. De ce fait, elle ne convient pas aux entrepreneurs qui recherchent un développement significatif. 

En outre, la SARL connaît des restrictions au niveau des cessions de parts sociales. En effet, l’approbation des associés est requise pour cette opération. Ce n’est pas le cas pour la holding SAS où les actionnaires sont libres de céder leur part. Par conséquent, cette forme juridique est recommandée pour les investisseurs qui veulent bénéficier d’une liquidité importante de leurs parts. 

Holding SA vs SNC 

La Société en Nom Collectif se caractérise par une solidarité illimitée des associés. De ce fait, elle se distingue des autres formes de sociétés de holding courantes comme la SAS. Contrairement à cette dernière, la SNC engage indéfiniment les associés lorsque la société connait des pertes à couvrir. En effet, dans une SAS, la responsabilité est limitée. Cela signifie que les actionnaires ne sont responsables des pertes qu’à la hauteur de leurs apports. Il s’agit d’une protection assurée du patrimoine personnel.

D’une manière générale, les associés choisissent de créer une holding SNC quand une collaboration étroite et une grande confiance règnent entre eux.  C’est le cas des structures familiales, par exemple. Cependant, il faut s’informer à l’avance des risques encourus par les associés en cas de faillite de la holding, surtout si les activités du groupe s’inscrivent dans un marché dont le contexte économique est incertain. 

En matière de gouvernance, la SNC offre une structure moins formelle que celle de la holding SA ou SARL. En effet, les décisions au sein de cette entité sont prises de manière directe. Le plus souvent, un consensus entre les associés suffit. Ainsi, la SNC procure une agilité opérationnelle. Néanmoins, l’absence de formalité peut également favoriser les désaccords entre les associés, paralysant ainsi le développement de l’entreprise.

Quid de la SASU ? 

Un actionnaire peut créer seul une holding. Dans ce cas, il opte pour une holding en société par actions simplifiée unipersonnelle. Contrairement à ce que l’on peut croire, cette initiative est particulièrement fréquente. Cela s’explique par le fait qu’une holding SASU procure à l’actionnaire de  la souplesse dans la manière d’assurer la gestion de son empire. Cette souplesse se manifeste par l’absence d’un capital social minimum. En effet, le législateur admet l’existence d’une holding SASU avec un capital à un euro symbolique. Néanmoins, cette situation n’est pas favorable au développement de l’entreprise puisqu’elle suscite la méfiance des tiers. 

Dans une holding SASU, l’actionnaire gère sa société à sa guise à condition de respecter les obligations légales comme la déclaration des bénéfices et de la TVA. De plus, la cession des titres dans un SASU se fait suivant les règles établies par l’associé. 

Cependant, l’associé doit anticiper les situations qui pourraient survenir au cours de la vie sociale de la société. Cette anticipation est extrêmement importante s’il envisage de transformer la SASU en SAS. En effet, cette opération aura pour effet le partage des pouvoirs de décision avec les nouveaux actionnaires. S’il souhaite garder un certain contrôle sur les opérations de la structure, il doit insérer dans les statuts des clauses qui encadrent la cession des actions. 

Pourquoi opter pour une holding SAS ? 

La création d’une holding SAS est une stratégie efficace pour s’imposer dans le monde des affaires. En effet, cette structure procure de nombreux avantages financiers et opérationnels aux entrepreneurs. Elle se présente ainsi comme étant un levier puissant de la gestion du portefeuille des sociétés. 

Les avantages financiers d’une holding SAS

La création d’une holding SAS peut parfois compliquer la gestion de la trésorerie. En effet, les actionnaires doivent gérer à la fois la trésorerie de la société mère et celle des filiales. Heureusement, les actionnaires peuvent mettre en place une convention d’omnium également appelée convention centrale de trésorerie. Ce dispositif assure une centralisation des flux financiers au sein de l’ensemble de la structure. 

La convention de trésorerie autorise le passage de l’intégralité des flux dans une société « pivot ». Le plus souvent, c’est la société mère qui joue ce rôle de pivot. L’intérêt de ce système est qu’il permet de mettre en place une trésorerie commune pour toutes les filiales. Les fonds sont de ce fait répartis selon les besoins de chaque société fille. 

Par ailleurs, il faut savoir que la holding SAS optimise la capacité d’emprunt de la structure. En effet, les banques sont plus enclines à accorder des financements lorsque la demande se fait au niveau de la société mère. 

Les solutions permettant d’optimiser la gestion d’un groupe de société 

Les entrepreneurs trouvent en la holding SAS une solution permettant d’assurer une cohérence dans la gestion de plusieurs sociétés. En regroupant ces dernières dans une seule structure, les actionnaires simplifient l’organisation des fonctions. Effectivement, chaque entreprise se voit attribuer un rôle précis dans un cadre hiérarchique. Ainsi, la holding détient un pouvoir décisionnaire au sein des filiales. Néanmoins, l’activité de gestion d’actifs doit être effective au sein de la holding. En cas de contrôle, la présentation de preuves sur le caractère réel des activités de la société mère incombe au dirigeant. 

Outre ces points, la holding animatrice peut, par exemple, gérer les tâches administratives ou informatiques de ses filiales. En déchargeant les filiales des missions chronophages, elle leur permet de se concentrer sur leur cœur de métier. Afin d’optimiser la productivité des filiales, la holding active peut ainsi leur fournir des moyens humains et matériels. 

Comment créer un holding SAS ? 

Les démarches de la création d’une holding sont similaires à celles des autres types d’entreprises. Ainsi, des formalités imposées par la loi doivent être respectées. 

La rédaction des statuts 

La rédaction des statuts est une étape cruciale dans la création d’une holding SAS. En effet, les statuts régissent l’organisation générale de la société. Ce document comporte les dispositions nécessaires pour désigner le représentant légal de la structure. Il contient également les informations relatives à la répartition des titres sociaux. L’avantage de choisir la forme juridique SAS est qu’elle confère aux actionnaires une grande liberté statutaire aux actionnaires.

Néanmoins, les statuts doivent comporter certaines mentions obligatoires comme la dénomination de la société, l’identité des associés et l’objet social. En outre, les actionnaires au sein d’un holding SAS ont tout intérêt à choisir minutieusement l’objet social. En effet, la manière dont il faut rédiger les statuts n’est pas la même lorsqu’il s’agit d’une holding passive ou d’une holding animatrice. Par conséquent, les actionnaires doivent déterminer en amont si la gestion des titres de participation au sein des filiales sera l’activité principale de la holding ou s’il s’agira d’une activité accessoire. 

Du fait de l’importance de la rédaction des statuts, les actionnaires doivent aussi faire appel à un avocat capable de les accompagner dans les démarches nécessaires. En effet, un manque de clarté dans les dispositions des statuts peut engendrer une paralysie de la société. 

Le dépôt du capital social 

Après avoir rédigé les statuts de la holding SAS, les actionnaires doivent déposer le capital de la société. Ce capital est un composé par les différents apports que les associés vont apporter dans la holding lors de la création de l’entreprise. Les actionnaires peuvent également effectuer un apport au cours de la vie sociale dans le cadre d’une augmentation du capital.

Les apports pour constituer le capital d’une holding SAS peuvent être en nature ou en numéraire. Les apporteurs obtiennent des actions au sein de la holding en contrepartie de leur contribution. En devenant actionnaire dans une holding SAS, un entrepreneur jouit de différents droits. Il peut participer aux votes lors des Assemblées générales et a le droit de s’informer sur la vie sociale de la holding. Par ailleurs, l’actionnaire aura droit à une partie des dividendes. 

La publication de la création de la holding SAS

La publication d’un avis de création de l’entreprise dans le journal d’annonces légales est indispensable. Elle informe les tiers du fait que les actionnaires ont décidé de se réunir en holding pour exercer une certaine activité. Cette annonce doit fournir des informations cruciales relatives à la holding comme sa dénomination sociale, son siège social et son capital social. Elle doit également permettre l’identification des actionnaires. Ainsi, l’annonce de création de la holding offre une grande transparence sur la constitution de la société. Il s’agit d’un élément indispensable pour favoriser la confiance des parties prenantes. 

L’immatriculation 

Les formalités relatives à la création et au fonctionnement d’une entreprise doivent passer par le guichet unique depuis le 1er janvier 2023. Les associés doivent alors y déposer les documents et les récépissés qui prouvent l’accomplissement des formalités de constitution de la holding. Il s’agit des pièces justificatives ci-après : 

• attestation de dépôt de capital de la holding
• exemplaire conforme à l’originale des statuts sociaux 
• exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale durant laquelle le gérant a été nommé. 
• récépissés du règlement des frais auprès du greffe
• attestation de la publication dans le journal d’annonces légales

Les associés doivent également fournir une attestation de domiciliation de l’entreprise. Il peut s’agir d’une copie du titre de propriété. Une copie de la taxe foncière peut également être utilisée si l’entrepreneur décide de faire de son domicile le siège de la société. 

Comment fonctionne la fiscalité d’une holding SAS ? 

Le législateur a prévu des dispositions favorables pour les actionnaires et la holding SAS elle-même d’un point de vue fiscal. 

L’intégration fiscale 

La holding SAS permet aux actionnaires de fonctionner sous le régime d’intégration fiscale. Ce dispositif autorise une compensation des pertes et des bénéfices entre les différentes filiales. Ainsi, la holding est marquée par un développement global. Cependant, cette compensation n’est autorisée que si la holding détient plus de 95 % des actions dans les filiales. Si cette condition est remplie, l’intégration fiscale entraîne l’imposition globale du groupe.

Dans la pratique, les présidents de la holding peuvent imputer les pertes d’une filiale sur les bénéfices de celles qui ont généré des bénéfices. C’est une méthode qui offre aux bénéfices une sortie pour une imposition. Grâce à l’intégration fiscale, les pertes de la société mère réduisent les bénéfices imposables. 

L’exonération d’imposition sur la plus-value 

Le holding SAS permet de réduire l’impôt relatif aux plus-values suite à la cession des titres de la société. Effectivement, une holding qui cède des titres dans une filiale paie uniquement une imposition sur les 10 % du montant de la plus-value. Il faut noter que le taux en vigueur est de 33.33 %. Ainsi, l’administration fiscale autorise la holding à jouer le rôle d’un écran à travers cette possibilité d’exonération de 90 % de l’imposition sur la plus-value. 

Cette exonération est crucial compte tenu du fait qu’il existe encore 41.5 % d’impositions diverses en plus des prélèvements sociaux. Des charges qui sont assurées par les associés personnes physiques. Par ailleurs, cet avantage fiscal s’applique même aux produits de cessions intégrées dans la holding. 

Quid des dividendes ? 

Les dividendes qui sont versés par la holding SAS ou perçus par les actionnaires bénéficient d’une exonération fiscale. Cela s’explique par le fait que la filiale peut verser des dividendes aux actionnaires personnes physiques en passant par la société mère. L’exonération est quasi totale puisque la tranche imposable est de 5 %. Par ailleurs, il convient de préciser que les dividendes ne sont pas pris en compte lors du calcul des cotisations sociales.