Le choix de la dénomination sociale est crucial pour la réussite d’un projet entrepreneurial. En effet, le nom d’une entreprise est le premier point de contact entre elle et les tiers. Cette dénomination doit avoir un impact afin qu’elle puisse marquer les esprits et assurer la visibilité d’une société. Comment choisir le nom d’une entreprise holding ? Les réponses dans les lignes qui suivent.

Dénomination sociale d’une entreprise holding : les notions à connaître

Le choix du nom est une étape cruciale dans la création de l’entité holding, au même titre que la rédaction des statuts, l’apport de titres à une holding et l’immatriculation. Cependant, cette opération peut sembler complexe, surtout si les associés confondent la dénomination sociale avec d’autres notions. 

 Définition de la dénomination sociale 

La dénomination sociale d’une société comme une holding est le nom que son créateur décide de lui donner. Certains textes juridiques font référence à la raison sociale lorsqu’il s’agit du nom d’une société civile. Cependant, la raison sociale d'auto-entrepreneur n’existe pas dans la pratique. Effectivement, lorsqu’un entrepreneur exerce son activité en son nom propre, le nom de son entreprise est composé de son nom de famille, de son prénom et de la forme sociale. 

Dans une SCA, le nom de la société ne peut pas comporter le nom des associés commanditaires. Cette restriction n’existe pas pour les autres formes de sociétés, car la loi autorise les dénominations sociales avec les noms d’un ou de plusieurs associés. Cependant, cette possibilité peut conduire à un désaccord entre les fondateurs de l’entreprise si l’un d’entre eux quitte la société.  

À l’instar des personnes physiques, toutes les sociétés doivent avoir un nom puisqu’il s’agit d’une personne morale. La dénomination sociale d’une société holding doit ainsi être inscrite au registre du commerce et des sociétés. Ce nom doit également figurer sur tous les actes rédigés et émis par l’entreprise. C’est grâce à lui que les tiers pourront distinguer la société de ses fondateurs et des autres structures. 

La différence entre dénomination sociale et enseigne 

L’enseigne d’une entreprise holding permet l’identification du local où elle exerce son activité. Elle permet, par exemple, d’identifier le lieu où la société vend ses produits. L’enseigne commerciale est également le support physique sur lequel l’entrepreneur affiche son logo et sa dénomination sociale. Ce support est généralement fixé sur la façade du local de l’entreprise holding afin que les clients et les tiers puissent identifier le lieu d’exploitation de l’activité. 

L’enseigne est facultative, contrairement à la dénomination sociale de la holding. Cependant, elle est particulièrement utile pour attirer les clients. Elle peut également être différente du nom de la holding. 

La différence entre la dénomination sociale et le nom commercial d’une société holding

Le nom commercial est celui que la holding utilise lors des transactions commerciales qu’elle effectue au quotidien. Il est souvent identique à la dénomination sociale, mais ce n’est pas une obligation. De plus, une société comme une holding peut avoir plusieurs noms commerciaux à la fois. Ils peuvent varier en fonction des services et des produits. La dénomination sociale de l’entreprise holding, quant à elle, est unique. Elle est enregistrée légalement par l’entreprise et figure sur les documents officiels. 

La différence entre la dénomination sociale de l’entreprise holding et la marque

La marque qui est associée aux produits et aux services spécifiques d’une entreprise holding est à distinguer de la dénomination sociale. Cette dernière représente l’entreprise dans son ensemble. La marque, quant à elle, est souvent rattachée à des produits ou à des services précis. 

Une holding ne peut ainsi avoir qu’une seule dénomination sociale. En revanche, elle peut développer plusieurs marques afin d’aider les consommateurs à distinguer les différentes gammes de produits. 

La différence entre la dénomination sociale et le nom de domaine de la société holding 

Le nom de domaine correspond à l’adresse Internet d’une entreprise. C’est grâce à lui que les clients pourront la retrouver en ligne. Bien qu’il puisse être lié à la dénomination sociale, des exceptions existent. 

Effectivement, une société peut choisir un nom de domaine complètement différent de sa dénomination sociale. Cette initiative est souvent motivée par des raisons marketing et permet à l’entité d’optimiser sa présence en ligne. Cependant, il faut préciser que la réservation d’un nom de domaine ne confère pas automatiquement des droits sur le nom de la société. 

Choisir le nom d’une holding : les conseils pour trouver une dénomination sociale impactante

Du fait de l’importance de la dénomination sociale pour la pérennité de la holding, les associés doivent faire un choix de nom judicieux. 

Comprendre l’identité de la holding 

Avant de se lancer dans la recherche d’un nom pour la société holding, les associés doivent déterminer l’identité de la structure. Cette approche leur permet de définir la personnalité et les valeurs que l’entreprise va véhiculer. Pour ce faire, il est important d’analyser en profondeur la raison d’être de la holding et son objet social. Quels sont les objectifs à atteindre sur le long terme ? Quelles sont les ambitions et les stratégies à adopter ? Cette introspection fournira les idées essentielles pour trouver le nom idéal. 

Par exemple, si l’intégrité est une valeur cruciale pour les associés, ces derniers peuvent se tourner vers un nom qui fait référence à la fiabilité et la transparence. S’ils décident de mettre l’innovation au cœur de l’identité de la holding, un nom qui suggère la créativité et la vision avant-gardiste est de mise. 

Par ailleurs, les associés de la société doivent tenir compte de la mission de la holding pour trouver un nom efficace. Quel rôle la société va-t-elle tenir sur le marché ? Comment va-t-elle contribuer à la croissance des filiales ? Ce sont autant de questions qui permettent de trouver un nom cohérent avec les activités de la holding et celles des parties prenantes. 

Opter pour la simplicité 

La simplicité du nom de la holding garantit sa mémorabilité. Choisir un nom simple pour l’entreprise, c'est opter pour des termes clairs, faciles à prononcer et à orthographier. Ainsi, les associés auront la garantie que le nom de la holding restera dans l’esprit du public. 

La recherche de la simplicité influe également sur la longueur du nom. Plus un nom est court et percutant, plus il sera facile à retenir. Les associés devront de ce fait rester concis s’ils veulent que la dénomination de la société soit retenue par les clients, les partenaires d’affaires et les employés. Le développement de la notoriété de la holding en dépend. 

Éviter les tendances éphémères

Puisqu’une société peut exister jusqu’à 99 ans, elle doit avoir un nom intemporel. Ainsi, les associés doivent éviter de tomber dans les tendances éphémères lorsqu’ils choisissent le nom de la holding. Les tendances linguistiques, culturelles ou qui sont liées à des concepts spécifiques sont vouées à s’estomper. Choisir un nom qui fait référence à une tendance peut sembler novateur. Cependant, cette technique risque de rendre la holding obsolète une fois les années écoulées. 

En optant pour une approche intemporelle du nom de la holding, les associés ont la garantie qu’ils n’auront pas à faire des modifications dans le futur. Il faut savoir que changer le nom d’une entreprise est une démarche coûteuse et complexe que ce soit en termes de communication ou de réputation. 

Comment éviter le piège de la tendance ? Les associés peuvent analyser les pratiques actuelles afin d’anticiper les éventuels changements. De cette manière, ils trouveront facilement un nom qui transcende les modes passagères. L’utilisation d’un nom des associés est aussi un excellent moyen d’éviter de suivre la mode. Et si l’associé en question venait à quitter la holding, cette dernière a le droit de garder son patronyme. 

Prendre connaissance des limites imposées par le législateur

Les associés sont libres de choisir le nom de la société holding. Cependant, ils ne peuvent pas inclure dans ce nom des termes qui font référence à une activité règlementée sans être titulaire d’une autorisation d’exercer. Par exemple, les termes « escomptes » et « factoring » sont des termes liés à une activité bancaire. Ainsi, les holdings immobilières ne peuvent pas les utiliser. Par ailleurs, seules les holdings européens peuvent intégrer les signes € et CE dans leurs noms. En revanche, la loi autorise les noms fantaisistes. Cela, en plus des dénominations sociales qui comportent des termes étrangers. Il en est de même pour l’utilisation des ponctuations. Cependant, ces dernières ne doivent pas cacher une intention de tromper les tiers. 

En outre, les associés doivent veiller à ce que la dénomination ne puisse pas créer une quelconque confusion auprès des tiers. De la même manière que l’utilisation d’un nom qui appartient déjà à une entité est interdite, le choix d’un nom de patronyme d’un tiers n’est pas autorisé.

Nom d’une holding : les démarches pour protéger la dénomination sociale 

Il n’est pas rare que le nom d’une entreprise crée un conflit avec une marque déposée. Pour éviter cela, les associés disposent de plusieurs solutions pour obtenir une protection légale du nom de leur entreprise holding. 

La protection des noms dès la création de la holding

La dénomination sociale correspond à l’identification de la holding en tant que personne morale. Le nom commercial, lui, est le nom sous lequel la société décide de se faire connaître du public. L’enseigne, quant à elle, est le signe qui permet au public de localiser géographiquement l’établissement de la société. 

Avant d’immatriculer l’entreprise sous la dénomination sociale que les associés ont choisie, ils doivent vérifier sa disponibilité auprès du site d’Infogreffe. Il faut savoir que la loi interdit l’utilisation d’un nom qui est identique ou qui ressemble à une dénomination enregistrée. Le droit antérieur permet à la société qui porte le nom choisi de contraindre la holding à changer de dénomination sociale. Cependant, ce droit ne s’applique que si les deux sociétés exercent dans le même secteur d’activité. De ce fait, si les domaines sont différents, une révision de l’appellation peut ne pas être obligatoire. 

Si aucun nom similaire n’a été déposé à l'INPI, les associés peuvent enregistrer la dénomination sociale de la société holding. Cet enregistrement protège légalement le nom choisi. Les associés doivent donc réaliser cette procédure, même si elle n’est pas obligatoire. 

L’enregistrement de la dénomination sociale de l’entreprise holding

Une fois que les associés ont trouvé une dénomination sociale encore disponible, plusieurs possibilités s’offrent à eux. Ils peuvent l’inscrire au registre du commerce et des sociétés si la holding vise l’exercice d’une activité commerciale. C’est le cas des SARL, des EURL, des SA et des sociétés civiles. Les microentreprises, en revanche, ne sont pas dans l’obligation de réaliser cette inscription au registre du commerce. 

L’immatriculation au registre du commerce est indispensable pour avoir des droits sur la dénomination sociale. Cette déclaration se présente comme étant la première protection de l’entreprise selon son secteur d’activité. 

Pour rappel, les registres du commerce ont une application locale. Cela signifie que plusieurs entreprises peuvent avoir le même nom dans différentes villes. Cependant, deux sociétés ayant la même dénomination sociale ne peuvent pas coexister dans la même ville. 

Les associés de la société holding peuvent également choisir de déposer la dénomination sociale auprès de l’INPI. Dans ce cas, ils doivent créer un compte sur le site de l’Institut National de la propriété industrielle. Cette procédure engendre des frais qui varient en fonction des classes présentées par la liste fournie par l’organisme. Par ailleurs, le dépôt connaît une durée de validité de 10 ans. 

Le droit de la propriété intellectuelle 

Déposer le nom d’une entreprise holding auprès de l’INPI présente de nombreux avantages en matière de protection. Effectivement, cette démarche procure à l’entreprise titulaire un droit de propriété absolu sur ce nom. Si l’entité est victime d’une contrefaçon, elle peut porter l’affaire devant le tribunal afin d’obtenir une réparation des préjudices.

 Ce droit de propriété joue contre tous les noms identiques, mais également contre ceux qui sont ressemblants. La charge de la preuve de la contrefaçon incombe au demandeur. Ce dernier doit alors prouver la similarité des deux noms. 

Le recours aux organismes internationaux 

Si les associés souhaitent étendre la protection de nom de la holding à l’international, ils doivent effectuer des démarches auprès des organismes internationaux. L’OHMI ou l’Office d’Harmonisation dans le marché d’intérieur est l’institution qui est en charge de la gestion des noms des sociétés implantées sur le territoire de l’Union européenne. 

Les associés peuvent entrer en contact avec l’OHMI en passant par l’INPI. À l’international, les prix d’enregistrement varient en fonction des classes que les associés de l’entreprise holding auront choisies.