____________
Société par Actions Simplifiée au capital ____________ de ____________ €
Immatriculée au RCS de ____________ sous le numéro ____________
Siège social : ____________, ____________ ____________
____________ ep. ____________ ________________________ ________________________ ____________ ____________ ____________ ____________ ____________ ____________ ____________
____________ ep. ____________ ________________________ ________________________ ____________ ____________ ____________ ____________ ____________ ____________ ____________
Le ____________, l'associé unique et président, ____________ épouse ____________, ____________, a pris les décisions suivantes :
Le ____________, l'associé unique, ____________ ep. ____________ ____________,a pris les décisions suivantes :
Le ____________, la totalité des associés de la société ____________ réunis ont pris unanimement les décisions suivantes :
Le ____________ à ____________, les associés de la Société ____________ se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire .
L’Assemblée a été convoquée par le président de La Société.
Les associés présents et, le cas échéant, représentés, totalisent ____________ actions sur un total de ____________ actions.
Les conditions de quorum nécessaires pour cette Assemblée sont donc remplies.
Les représentants du Comité d'Entreprise régulièrement convoqués, sont ____________.
L'Assemblée est présidée par ____________épouse ____________, ____________, en sa qualité de président (ci-après dénommé "Le Président").
L'Assemblée est présidée par ____________ épouse ____________, ____________ , en sa qualité de président (ci après dénommé "Le Président").
L'Assemblée est présidée parla société ____________ ____________ représentée par ____________ , en sa qualité de président de la Société ____________ (ci après dénommé "Le Président").
L'Assemblée est présidée par ____________, en sa qualité d'associé de la Société (ci après dénommé "Le Président").
A partir du 1er janvier 2020, il n'est plus nécessaire de faire enregistrer le PV de dissolution auprès des impôts (sauf cas particuliers)
L'unanimité des associés après avoir entendu lecture du rapport de gestion, décide de la dissolution anticipée de la Société ____________ à compter de ce jour et sa liquidation amiable conformément aux dispositions des articles L. 237-1 à 237-13 du Code de commerce.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.Durant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention " société en liquidation ". Cette mention ainsi que le nom du liquidateur devront figurés sur tous les documents et actes destinés au tiers.Le siège social de la liquidation est fixé au siège de la Société : ____________ ____________ ____________.
Le siège social de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur : ____________ ____________ ____________.
Le siège social de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur : ____________ ____________ ____________.
Le siège social de la liquidation est fixé au siège de la Société : ____________ ____________ ____________.
L'unanimité des associés, sur proposition du président, nomme en qualité de Liquidateur et pour une durée de maximum 1 an, ____________ ____________, actuel président de la Société, demeurant au ____________ ____________ ____________.
La collectivité des associés met ainsi fin aux fonctions du président à compter de ce jour.
Dans les six mois de sa nomination, le Liquidateur doit convoquer les associés en assemblée générale ordinaire, à l'effet de leur faire un rapport sur la situation comptable de la société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.L'unanimité des associés, sur proposition du président, nomme en qualité de Liquidateur et pour une durée de maximum 1 an, ____________ ____________ domicilié.e____________ ____________ ____________.
La collectivité des associés met ainsi fin aux fonctions du président à compter de ce jour.
Dans les six mois de sa nomination, le Liquidateur doit convoquer les associés en assemblée générale ordinaire, à l'effet de leur faire un rapport sur la situation comptable de la société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.____________ ____________ ____________
____________ ____________
L'unanimité des associés confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Fait à ____________, le ____________
Nom et signature du liquidateur de la société : ____________ ____________
Nom et signature du liquidateur de la société : ____________ ____________
L'Assemblée est présidée par ____________, en sa qualité d'associé de la Société (ci après dénommé "Le Président").
Nous avons l'honneur de vous informer que les associés de notre Société sont convoqués, le ____________, à ____________, en Assemblée Générale Extraordinaire. L'assemblée aura lieu à 14h00.
Les points suivants seront à l’ordre du jour :
Le président
____________, le ____________________
Signature :Nom Prénom des associés | Nb actions | Signature |
---|---|---|
Fait à ____________,
Le ____________,
Rappelde l’article L.123-5 du Code de commerce :
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés, est puni d'une amende de 4.500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L.123-4 du Code de commerce sont applicables dans les cas prévus au présent article.- La déclaration de non condamnation signée par le Liquidateur;
- Une copie de pièce d'identité du liquidateur;
Agissant en qualité de dirigeant de la société : ____________
Conférons par les présentes pouvoirs à : Be-associate SAS
Domiciliée : 18 Cité Saint-Chaumont - 75019 PARISDe pour nous et en notre nom faire tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations aux registres concernés et notamment RCS, RM, RNE concernant la société ____________.
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.Fait à ____________
Le ____________
Signature du dirigeant
précédée de la mention « Bon pour pouvoir »
Le ____________, l'associé unique et président, ____________ épouse ____________, ____________, a pris les décisions suivantes :
Le ____________, l'associé unique, ____________ ep. ____________ ____________,a pris les décisions suivantes :
Le ____________, la totalité des associés de la société ____________ réunis ont pris unanimement les décisions suivantes :
Le ____________ à ____________, les associés de la Société ____________ se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire .
L’Assemblée a été convoquée par le Liquidateur de La Société.Les associés présents et, le cas échéant, représentés, totalisent ____________ actions sur un total de ____________ actions.
Les conditions de quorum nécessaires pour cette Assemblée sont donc remplies.
Les représentants du Comité d'Entreprise régulièrement convoqués, sont ____________.
L'Assemblée est présidée par ____________épouse ____________, ____________, en sa qualité de président (ci-après dénommé "Le Président").
L'Assemblée est présidée par ____________ épouse ____________, ____________ , en sa qualité de président (ci après dénommé "Le Président").
L'Assemblée est présidée parla société ____________ ____________ représentée par ____________ , en sa qualité de président de la Société ____________ (ci après dénommé "Le Président").
L'Assemblée est présidée par ____________, en sa qualité d'associé de la Société (ci après dénommé "Le Président").
L'unanimité des associés après avoir entendu lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation et avoir pris connaissance des comptes définitifs arrêtés le ____________, présentant un solde de liquidation d'un montant de ____________ €, approuve lesdits comptes.
De plus le boni de liquidation restant, d'un montant de ____________€, sera répartit entre les associés à proportion de leurs actions de la Société.
De plus le boni de liquidation restant, d'un montant de ____________€, sera versé à l'associé unique.
De plus le boni de liquidation restant, d'un montant de ____________€, sera répartit entre les associés de la manière suivante:
____________
L'unanimité des associés donne quitus au Liquidateur et le décharge de ses fonctions de liquidation à ce jour.
L'unanimité des associés décide de la clôture de la liquidation de la Société.
L'unanimité des associés donne tous pouvoirs à ____________ ____________ pour effectuer la demande de radiation de la société du registre du commerce et des sociétés et accomplir les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Fait à ____________, le ____________
Nom et signature du liquidateur de la société : ____________ ____________
Nom et signature du liquidateur de la société : ____________ ____________
Nous avons l'honneur de vous informer que les associés de notre Société sont convoqués, le ____________, à ____________, en Assemblée Générale Extraordinaire. L'assemblée aura lieu à 14h00.
Les points suivants seront à l’ordre du jour :
____________, le ____________________
Signature :Nom Prénom des associés | Nb actions | Signature |
---|---|---|
ACTIF | PASSIF | ||
---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles | 0 € | Capital social | ____________ € |
Immobilisations corporelles | 0 € | Prime d’émission | ____________ € |
Immobilisations financières | 0 € | Réserves/Report | ____________ € |
Autres (créances, stock...) | 0 € | Dettes fournisseurs | 0 € |
Dettes fiscales | 0 € | ||
Autres dettes (clients, compte courant d’associé…) | 0 € | ||
Disponibilités | ____________ € | Résultat de l’exercice | ____________ € |
Total de l'actif | ____________ € | Total du passif | ____________ € |
Compte de résultat | Exercice clos le ____________ |
---|---|
Chiffre d'affaire | 0 € |
Charges | 0 € |
Résultat | 0 € |
Il résulte un mali de liquidation de ____________ €
Il résulte un boni de liquidation de ____________ €
Fait à ____________,
Le ____________,
Signature du liquidateur suivi de la mention "Certifié sincère et conforme"
SAS au capital ____________:____________€.
____________, ____________ ____________ RCS: ____________ de ____________.
Le ____________, l'associé unique décide de
Le ____________, les associés décident de
la dissolution anticipée le ____________. Liquidateur: ____________ ____________, président de la société demeurant ____________ ____________ ____________.
la dissolution anticipée le ____________. Liquidateur: ____________ ____________, ____________ ____________ ____________.
Siège de liquidation : ____________ ____________ ____________
Siège de la liquidation : ____________ ____________ ____________.
Siège de liquidiation: ____________ ____________ ____________
Modification au RCS de ____________
SAS au capital ____________: ____________ €.
____________, ____________ ____________
RCS: ____________ de ____________.
En date du ____________, l'associé unique:
En date du ____________, l'unanimité des associés:
En date du ____________, l'AG des associés:
Radiation au RCS de ____________
Merci de nous retourner les documents suivants via notre interface web.
Ou par email à: contact@ethaizone.com ou
Ou vous pouvez également nous renvoyer les document par courrier simple à l’adresse :
BE-ASSOCIATE18 Cité Saint Chaumont, 75019 PARIS1. Dissolution et nomination du liquidateur
1.1 Imprimer et signer le PV de dissolution (préparé par Contract-Factory),1.2 Déposer une copie signée du Procès Verbal de dissolution sur le site web ethaizone.com.Autres documents à nous retourner :
2. Période de liquidation
2.1 Le Liquidateur a 6 mois pour arrêter tous les contrats, régler les dette de la société, vendre les actifs;2.2 Une fois tous les comptes soldés, il faut établir le rapport de liquidation. Il est généralement nécessaire de faire appel à un comptable (sans que cela soit une obligation).3. Liquidation - Radiation
3.1 Revenir sur le site web sur le formulaire de préparation de la formalité indiquez que le rapport est prêt et finir de remplir notre formulaire;3.2 Télécharger, imprimer et signer en 1 exemplaire le PV de liquidation (préparé par Contract-Factory);3.3 Déposer une copie signée du Procès Verbal de liquidation sur le site web ethaizone.com.Autres documents à nous retourner :
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