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Modifications et PV d'association
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- Le transfert du siège social de l'association
- le départ d'un dirigeant
- la nomination d'un dirigeant
- le changement d'objet de l'association
- le changement de la dénomination de l'association
- le changement de la dénomination de l'association
Le numéro RNA de l'association vous a été fourni par la préfecture lors de son immatriculation.
____________ Association loi de 1901
____________, ________________________ Enregistrée à la préfecture de ____________ sous le numéro ____________
Le ____________ à ____________ au siège de l'association, les membres de l’association ____________ se sont réunis en Assemblée Générale.
L’Assemblée a été convoquée par le président de l'association.
Les associés ont été convoqués par lettre simple adressée le ____________.
Les associés ont été convoqués par lettre recommandée adressée le ____________
Les associés ont été convoqués par voie électronique adressée le ____________.
Les convocations sont données à tous les associés en mains propres.
Les membres présents et, le cas échéant, représentés, totalisent ____________ voix sur un total de ____________. Les conditions de quorum nécessaires pour cette Assemblée sont donc remplies.
L'Assemblée est présidée par ________________________, en sa qualité de président de l'association (ci après dénommé "Le Président").
L'Assemblée
L'Assemblée est présidée par ________________________, en sa qualité de ____________ de l'association (ci après dénommé "Le Président").
L'Assemblée
________________________, est désigné secrétaire de séance.
Le Président constate que l'Assemblée, régulièrement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres :
- la copie de la lettre de convocation adressée à chaque membre ;
- la feuille de présence ;
- un exemplaire des statuts ;
- les comptes de l'exercice clos
- le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Aucune question écrite n'a été posée par les membres.
L'ordre du jour
L'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L'adresse de l'association est également appelée son "siège social"
Transfert du siège social
- le formulaire Cerfa n°13972*02 ci-joint complété et signé.
L'Assemblée décide de transférer le siège de l'association au ____________, ________________________, à compter du ____________ .
En conséquence de cette décision, l'article "____________ - ____________" des statuts est modifié ainsi qu'il suit : "Le siège social est fixé à l'adresse suivante : ____________, ________________________"
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Ni la loi de 1901, ni ses décrets d’application ne comportent des règles relatives aux obligations des dirigeants. Des précisions ont toutefois été apportées par la juris... lire la suite >>>
Départ d'un dirigeant
____________
________________________ cessera ses fonctions ____________ à compter du ____________.
L'Assemblée prend acte de la démission de ________________________, de ses fonctions de ____________ à compter du ____________.
L'Assembléelui donne quitus pour sa gestion.
L'Assembléedécide de révoquer ________________________, de ses fonctions de ____________ à compter du ____________.
L'Assembléelui donne quitus pour sa gestion.
L'Assemblée donne quitus de sa gestion à ________________________, Président décédé le date_finfonctions].
L'article "____________ -____________" des statuts sera modifié afin de rendre compte de ce départ.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Nomination d'un dirigeant
L'Assemblée décide de nommer en qualité de ________________________epouse ________________________ demeurant ____________, ________________________.
denationalité ____________, né-e le ____________ à ____________, ____________.
Le ____________ est nommé pour une durée indéterminée.
Le ____________ est nommé pour une durée de ____________ années.
La nommination prendra effet le ____________.
L'article "____________ -____________" des statuts sera modifié afin de rendre compte de cette nomination.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Article ____________ -____________
- le formulaire Cerfa n°13971*03 ci-joint complété et signé.
Définir le but de son association est une étape importante lors de la rédaction des statuts d'association. Ces derniers doivent indiquer le champ d'activité de l'as... en savoir plus >>>
Modification d'objet social
L'Assemblée décide de modifier l'objet de l'association.
L'objet social sera à présent : "____________".
L'article "____________ -____________" des statuts sera mise à jour afin de rendre compte de cette modification.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
- le formulaire Cerfa n°13972*02 ci-joint complété et signé.
Changement de la dénomination de l'association
L'Assemblée décide qu'à compter de ce jour, l'association aura pour dénomination sociale : ____________
L'article "____________ -____________" des statuts sera mis à jour en conséquence.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
- le formulaire Cerfa n°13972*02 ci-joint complété et signé.
Afin de mettre en oeuvre ses projets, l'association peut disposer de différentes ressources. Ces ressources correspondent aux moyens financiers qu'elle détient.Les ressou... lire la suite >>>
Approbation des comptes
____________
Le président de l'association a procédé à l’arrêté des comptes annuel.
Le trésorier de l'association a procédé à l’arrêté des comptes annuel.
Le conseil d'administration de l'association a procédé à l’arrêté des comptes annuel.
Le président fait le bilan sur la gestion et les activités de l’association au cours de l’exercice clos le ____________ et donne la parole au trésorier qui présente le rapport sur la situation financière de l’association au cours de l’exercice écoulé. Son exposé porte notamment sur les produits, les charges et le résultat de l'exercice écoulé. Le trésorier commente les comptes annuels. Il donne toutes les informations et les explications requises.
.
La comptabilité de l’Association fait apparaître un montant total de ressources de ____________ € et un montant total de dépenses de ____________ €.
Ainsi, le résultat de l'exercice se solde par un excédent qui s'établit à ____________ €.
La comptabilité de l’Association fait apparaître un montant total de ressources de ____________ € et un montant total de dépenses de ____________ €.
Ainsi, le résultat de l'exercice se solde par un déficit qui s'établit à ____________ €.
Après en avoir délibéré, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos avec _______votes pour, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Délégation de pouvoirs en vue des formalités
L'Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui est décidé ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.
Fait à ____________, le ____________
Signatures du président et du secrétaire de séance.
Convocation à l'Assemblée Générale
Notification par lettre simple
Notification par lettre recommandée avec accusé de réception
Notification par courrier electronique
Notification remise en mains propres
Cher membre,
Nous avons l'honneur de vous informer que les membre de notre association sont convoqués, le ____________, à ____________, en Assemblée Générale. L'assemblée aura lieu à 14h00.
Les points suivants seront à l’ordre du jour :
Vous trouverez ci-joint le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette assemblée, vous pourrez vous y faire représenter en remettant une procuration à un autre membre.
Nous vous rappelons que vous pouvez, à compter de la présente, poser par écrit des questions à l'assemblée, auxquelles il sera répondu au cours de cette réunion.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.
Le ____________
____________, le ____________________
Signature :
Texte des résolutions proposées
Feuille de présence
ASSEMBLEE GENERALEDU____________
Nom Prénom des membres
Nb voix
Signatures
Guide des formalités
Pour procéder officialiser les modifications apportées à votre association veuillez suivre les étapes suivantes:
1) Faites parvenir aux membres de votre association la lettre de convocation ainsi que le texte des résolutions que nous vous avons préparés.
1bis) Joignez également les comptes annuels de l'association, si leur approbation est à l'ordre du jour.
2) Le jour de l’assemblée, faites signer la feuille de présence aux membres présents et aux mandataires des membres représentés
3) Procédez au vote des résolutions et intégrez le résultat des votes au procès-verbal que nous vous avons préparés.
4) Faites signer le procès-verbal d'assemblée générale par le président et le secrétaire de séance
5) Si l'ordre du jour de l'assemblée générale prévoit une modification des statuts ou des changements dans l'administration de l'association, il faudra faire une déclaration auprès du greffe des associations de votre préfecture.
Pour procéder à la déclaration de vos modifications, vous devez envoyez les documents suivants au greffe des associations de votre préfecture :
- le procès-verbal signé par le président et le secrétaire de séance
- les statuts mis à jour des modifications apportées signés par au moins 2 dirigeants de l'association
ATTENTION : En cas de changement de dirigeant, la déclaration doit être accomplie par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). De même, les statuts mis à jour doivent être signés par les nouveaux dirigeants.
Vous avez également la possibilité d'effectuer une télédéclaration via le site internet :
Attention : ces documents ont été générés automatiquement à partir des informations que vous avez saisies sur le site web. Aucune vérification de notre part n’a été effectuée quant à la conformité ou la validité de ces informations. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations contenues dans ces documents.
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