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Lettre de relance pour impayé et mise en demeure
Une relance est un courrier qui permet de demander à une personne qui vous doit de l'argent (le débiteur) de payer sa facture. Avant d'envoyer une relance, il est d'usage d'essayer de contacter la personne par téléphone ou mail.
En cas de factures non payées, la relance est la première étape de la procédure de recouvrement.
Lorsqu'il s'agit d'un oubli ou d'une erreur du débiteur, la procédure pourra s'arrêter à cette étape. Autrement, il faudra envoyer un courrier plus formel, la mise en demeure.
Une mise en demeure est un courrier formel demandant le paiement d'une somme.
Les intérêts au taux légal et les éventuelles pénalités courent à partir de la réception de ce courrier par la personne à qui le paiement des sommes est réclamé.
Date de dernière relance : ____________
Vous pouvez demander le paiement des sommes dues dès lors que la facture a été effectivement et préalablement adressée à votre débiteur.
________________________ au capital de ____________ €
____________
________________________
Num RCS : ____________ à ____________.
Représentée par ____________, ____________.
________________________
____________
________________________
A l'attention de ________________________
____________
________________________
A l'attention de ____________________________________
Sauf erreur ou omission de notre part, nous avons constaté en examinant nos comptes que le paiement de la facture n°____________ ne nous est pas parvenu.
Cette facture, d'un montant de ____________ € TTC, est datée du ____________ et arrivée à échéance le ____________. Cette facture a pour objet : ____________.
Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir procéder au règlement de ladite facture dans les meilleurs délais. A toutes fins utiles, un duplicata de cette facture vous est fourni en pièce jointe.
Si toutefois vous aviez procédé à un règlement avant la réception de la présente, nous vous demandons ne pas en tenir compte.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos salutations distinguées.
Sauf erreur ou omission de notre part, nous avons constaté en examinant nos comptes que le paiement de la facture n°____________ ne nous est pas parvenu.
Cette facture, d'un montant de ____________ € TTC, est datée du ____________ et arrivée à échéance le ____________. Cette facture a pour objet : ____________.
Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir procéder au règlement de ladite facture dans les meilleurs délais. A toutes fins utiles, un duplicata de cette facture vous est fourni en pièce jointe.
Si toutefois vous aviez procédé à un règlement avant la réception de la présente, nous vous demandons de ne pas tenir compte de ce courrier.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos salutations distinguées.
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du ____________, nous vous avons adressions une demande de paiement concernant notre facture n°____________.
Par lettre simple en date du ____________, nous vous avons adressions une demande de paiement concernant notre facture n°____________.
Cette facture, d'un montant de ____________ euros, est datée du ____________ et arrivée à échéance le ____________. Cette facture a pour objet : ____________.
Sauf erreur ou omission de notre part, ladite facture reste impayée à ce jour.
En conséquence, nous vous rappelons vos obligations et vous serions reconnaissants de procéder au règlement de ces honoraires à réception de la présente.
En cas d’absence de nouvelle de votre part dans les 8 JOURS suivant le retour de l’accusé de réception de ce courrier, nous engagerons une procédure de recouvrement. Vous vous exposez dès lors au calcul des intérêts de retard.
Si vous nous avez adressé votre règlement entre-temps, nous vous remercions de ne pas tenir compte de la présente.
Dans l’attente de votre retour, nous restons à votre entière disposition pour toute question, nous vous prions d'agréer l'expression de nos salutations distinguées.
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du ____________, nous vous avons adressions une demande de paiement concernant notre facture n°____________.
Par lettre simple en date du ____________, nous vous avons adressions une demande de paiement concernant notre facture n°____________.
Cette facture, d'un montant de ____________ euros, est datée du ____________ et arrivée à échéance le ____________. Cette facture a pour objet : ____________.
Sauf erreur ou omission de notre part, ladite facture reste impayée à ce jour.
En conséquence, nous vous rappelons vos obligations et vous serions reconnaissants de procéder au règlement de ces honoraires à réception de la présente.
En cas d’absence de nouvelle de votre part dans les 8 JOURS suivant le retour de l’accusé de réception de ce courrier, nous engagerons une procédure de recouvrement. Vous vous exposez dès lors au calcul des intérêts de retard.
Si vous nous avez adressé votre règlement entre-temps, nous vous remercions de ne pas tenir compte de la présente.
Dans l’attente de votre retour, nous restons à votre entière disposition pour toute question, nous vous prions d'agréer l'expression de nos salutations distinguées.
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du ____________, nous vous avons adressions une demande de paiement concernant notre facture n°____________.
Par lettre simple en date du ____________, nous vous avons adressions une demande de paiement concernant notre facture n°____________.
Cette facture, d'un montant de ____________ euros, est datée du ____________ et arrivée à échéance le ____________. Cette facture a pour objet : ____________.
Sauf erreur ou omission de notre part, ladite facture reste impayée à ce jour.
En conséquence, nous vous rappelons vos obligations et vous serions reconnaissants de procéder au règlement de ces honoraires à réception de la présente.
En cas d’absence de nouvelle de votre part dans les 8 JOURS suivant le retour de l’accusé de réception de ce courrier, nous engagerons une procédure de recouvrement. Vous vous exposez dès lors au calcul des intérêts de retard.
Si vous nous avez adressé votre règlement entre-temps, nous vous remercions de ne pas tenir compte de la présente.
Dans l’attente de votre retour, nous restons à votre entière disposition pour toute question, nous vous prions d'agréer l'expression de nos salutations distinguées.
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du ____________, nous vous avons adressions une demande de paiement concernant notre facture n°____________.
Par lettre simple en date du ____________, nous vous avons adressions une demande de paiement concernant notre facture n°____________.
Cette facture, d'un montant de ____________ euros, est datée du ____________ et arrivée à échéance le ____________. Cette facture a pour objet : ____________.
Sauf erreur ou omission de notre part, ladite facture reste impayée à ce jour.
En conséquence, nous vous rappelons vos obligations et vous serions reconnaissants de procéder au règlement de ces honoraires à réception de la présente.
En cas d’absence de nouvelle de votre part dans les 8 JOURS suivant le retour de l’accusé de réception de ce courrier, nous engagerons une procédure de recouvrement. Vous vous exposez dès lors au calcul des intérêts de retard.
Si vous nous avez adressé votre règlement entre-temps, nous vous remercions de ne pas tenir compte de la présente.
Dans l’attente de votre retour, nous restons à votre entière disposition pour toute question, nous vous prions d'agréer l'expression de nos salutations distinguées.
Le ____________ à ____________,
Objet : MISE EN DEMEURE DE PAYER – Facture n°____________
Madame, Monsieur,
Nous constatons que vous n’avez toujours pas réglé le solde de notre facture n°____________.
Cette facture, d'un montant de ____________ € TTC , est datée du ____________ et arrivée à échéance le ____________. Cette facture a pour objet : ____________.
Aussi, par la présente, nous vous mettons en demeure de nous verser, à titre principal, la somme de ____________ € . Conformément à l’article 1153 du Code civil, cette somme sera majorée des intérêts moratoires calculés selon les modalités définies sur la facture émise.
Nous vous informons que ces pénalités courent dès réception de la présente.
Si dans un délai de 15 jours à compter de cette date vous ne vous êtes toujours pas acquitté de cette somme, nous saisirons la juridiction compétente afin d’obtenir le paiement des sommes dues.
Si vous nous avez adressé votre règlement entre-temps, nous vous prions de ne pas tenir compte de la présente.
Veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Le ____________ à ____________,
Objet : MISE EN DEMEURE DE PAYER – Facture n°____________
____________,
Nous constatons que vous n’avez toujours pas réglé le solde de notre facture n°____________.
Cette facture, d'un montant de ____________ € TTC, est datée du ____________ et arrivée à échéance le ____________. Cette facture a pour objet : ____________.
Aussi, par la présente, nous vous mettons en demeure de nous verser, à titre principal, la somme de ____________ €. Conformément à l’article 1153 du Code civil, cette somme sera majorée des intérêts moratoires calculés selon les modalités définies sur la facture émise.
Nous vous informons que ces pénalités courent dès réception de la présente.
Si dans un délai de 15 jours à compter de cette date vous ne vous êtes toujours pas acquitté de cette somme, nous saisirons la juridiction compétente afin d’obtenir le paiement des sommes dues.
Si vous nous avez adressé votre règlement entre-temps, nous vous prions de ne pas tenir compte de la présente.
Veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à ____________ ,
Le ____________.
Signature
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