Vous entrez dans un espace sécurisé SSL. Toutes les informations que vous échangez avec nous, seront cryptées et sauvegardées dans vos cookies. + Fermer
Personnaliser votre document en 2 min.
1. Choisissez vos options
Faites vos choix en vous laissant guider au travers des
formulaires.
2. Complétez les informations
Renseignez directment le document en ligne.
(Etape optionnel)
3. Recevez le document immédiatement
Nous vous envoyons par email vos documents prêts à imprimer
(PDF ou MS Word).
Retour
Statuts d'association
STATUTS DE L'ASSOCIATION
STATUTS CONSTITUTIFS DE L'ASSOCIATION
____________
* * *
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901
Association régie par les articles 21 à 79 - III du Code civil d'Alsace Moselle
Siège social : ____________, ____________ - ____________
Les choix par défaut sont soulignés en bleu
Les règles concernant les associations ne sont pas les mêmes pour l'Alsace-Moselle.
Les associations dont le siège est situé dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle suivent le code civil local.
TERMINOLOGIE :
Association : désigne l'association constituée par les présents statuts. Bureau : désigne le Président ainsi que les autres membres en charge de la direction de l'Association. Conseil d'administration : organe collégial en charge de la direction et de l'administration de l'Association. Les membres fondateurs de l’Association, dont la liste est annexée aux statuts constitutifs de l’Association, ont établi ainsi qu'il suit les statuts de l'association devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité de membre de l’Association.
IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :
TERMINOLOGIE :
Association : désigne l'association constituée par les présents statuts. Bureau : désigne le Président ainsi que les autres membres en charge de la direction de l'Association. Les membres fondateurs de l’Association, dont la liste est annexée aux statuts constitutifs de l’Association, ont établi ainsi qu'il suit les statuts de l'association devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité de membre de l’Association.
IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :
Définir le but de son association est une étape importante lors de la rédaction des statuts d'association. Ces derniers doivent indiquer le champ d'activité de l'... en savoir plus >>>
DENOMINATION DE L'ASSOCIATION
L'Association a pour dénomination : ____________.
Cette Association a pour sigle : ____________.
Cette Association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Cette Association est régie par les articles 21 à 79 - III du Code civil local d'Alsace Moselle.
OBJET
Cette Association a pour objet : ____________.
Le siège social est le domicile légal de l'association.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : ____________, ____________ - ____________.
Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale.
Cette Association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de ____________.
Le siège est fixé chez ________________________.
Nom de l'entreprise de domiciliation: ____________ Numéro d'identification: ____________
Les bureaux de l'Association sont situés ____________, ____________ - ____________.
DUREE
La durée de l'Association est illimitée.
L'Association existera pendant ____________ années.
La durée de l'Association est limitée à la réalisation de son objet.
Afin de mettre en oeuvre ses projets, l'association peut disposer de différentes ressources. Ces ressources correspondent aux moyens financiers qu'elle détient.... en savoir plus >>>
Parmi ses ressources, l'association peut aussi compter sur les dons et legs. Néanmoins, seules certaines associations peuvent recevoir de telles ressources :- les ... en savoir plus >>>
MOYENS D'ACTION
Pour réaliser son objet, les moyens d'action de l'Association sont notamment : ____________.
RESSOURCES
Les ressources de l'Association se composent :
- du montant des cotisations et des droits d'entrée ;
- des éventuelles subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
- de toutes les autres ressources autorisées par la Loi.
Les ressources de l'Association sont notamment :
- le montant des cotisations et droits d'entrée ;
- les éventuelles subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;
- les recettes des manifestations organisées par l’Association ;
- ____________ ;
- et toute les autres ressources autorisées par la Loi.
Les ressources de l'Association se composent :
- du montant des cotisations et des droits d'entrée ;
- des éventuelles subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;
- les dons et legs qui pourraient lui être faits ;
- de toutes les autres ressources autorisées par la Loi.
Des actions et manifestations pourront être organisées par le Bureau pour obtenir des ressources nécessaires à l'activité de l'Association.
Les ressources de l'Association sont notamment :
- le montant des cotisations et droits d'entrée ;
- les éventuelles subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;
- les recettes des manifestations organisées par l’Association ;
- les dons et legs qui pourraient lui être faits ;
- ____________ ;
- et toute les autres ressources autorisées par la Loi.
Des actions et manifestations pourront être organisées par le Bureau pour obtenir des ressources nécessaires à l'activité de l'Association.
MEMBRES - COTISATIONS
L'Association se compose de membres actifs dits « adhérents » et de membres fondateurs, qui peuvent être des personnes physiques ou morales.
Ils ont le droit de vote dans les assemblées.
Les membres s'engagent à verser une cotisation annuelle à l'Association, dont le montant est fixé en assemblée générale.
Les membres s'engagent à verser une cotisation annuelle à l'Association, dont le montant est fixé par le bureau.
Sont membres adhérents les personnes qui participent au fonctionnement de l’Association et à la réalisation de son objet.
Sont membres fondateurs de l'Association les membres qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée aux présents statuts.
Les membres de l’Association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle.
L'Association est composée de :
- membres fondateurs ;
- membres actifs dits « adhérents ».
- membres d'honneur ;
- membres bienfaiteurs ;
- Membre "____________" ;
Cette catégorie de membre est définie de la manière suivante : ____________.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. A l'exception des membres d'honneur, tous les membres ont le droit de vote dans les assemblées.
Sont membres adhérents les personnes qui participent au fonctionnement de l’Association et à la réalisation de son objet.
Sont membres fondateurs de l'Association les membres qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée aux présents statuts.
Les membres adhérents et les membres fondateurs s'engagent à verser une cotisation annuelle à l'Association, dont le montant est fixé en assemblée générale.
Les membres adhérents et les membres fondateurs s'engagent à verser une cotisation annuelle à l'Association, dont le montant est fixé par le bureau.
Sont membres d'honneur les personnes ayant rendu des services particuliers à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.
Ils sont désignés par l'Assemblée générale, dans les conditions prévues dans les présents statuts pour les assemblées générales ordinaires.
Ils sont désignés par le Bureau, à la majorité des voix des membres présents.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui soutiennent financièrement l'association et paient une cotisation plus élevée que celle des adhérents.
Ils paient un droit d'entrée dont le montant est déterminé par est fixé en assemblée générale.
Les membres adhérents et les membres fondateurs s'engagent à verser une cotisation annuelle à l'Association, dont le montant est fixé par le bureau.
Sont ________________________
Les membres de l’Association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle.
En principe, toute association doit être libre d'adhésion.Les fondateurs d'une association peuvent néanmoins conditionner l’adhésion des membres au respect de... en savoir plus >>>
ADMISSION
L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour adhérer à l'Association, il faut remplir les conditions suivantes :
____________
Les membres adhèrent aux présents statuts.
PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au Président de l'Association ;
- l'exclusion pour motif grave prononcée par le Président, l'intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit ;
- le décès ou la dissolution.
- la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ;
- la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ;
Ni la loi de 1901, ni ses décrets d’application ne comportent des règles relatives aux obligations des dirigeants. Des précisions ont toutefois été apportée... en savoir plus >>>
La désignation d'un conseil d'administration pour une association n'est pas obligatoire.
Il peut néanmoins être avantageux d'en avoir un notamment si beaucoup de... en savoir plus >>>
Il est possible de décider de rémunérer un dirigeant au titre de son mandat social pour un salaire supérieur à 75 % du SMIC. Les conditions sont strictes :Un... en savoir plus >>>
BUREAU
L'Association choisit parmi ses membres personnes physiques un Bureau composé de :
- le Président de l'Association, qui pourra éventuellement être accompagné d'un ou plusieurs Vice-Présidents ;
- Un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint ;
- Un Trésorier, et, si besoin est, un Trésorier adjoint.
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Sont nommés membres du Bureau :
- ________________________,de nationalité ____________ domicilié-e à ____________, ____________-____________, exerçant la profession de ____________, ____________ ;
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Organisation
L'Association est dirigée par un Conseil d'administration composée de ____________ membres, élus pour ____________ années par l'assemblée générale.
Les premiers membres du Conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale constitutive.
Les fonctions des membres du Conseil d'administration cessent à la fin de la durée du mandat. Elles prennent fin également avec le décès ou la démission du membre du Conseil d'administration.
Une démission devra être adressée par lettre manuscrite au Conseil d’Administration.
La démission ne peut être refusée et prend effet à compter sa réception. Le
Président en informe les autres membres du Conseil
d’Administration dans les plus brefs délais par quelque moyen que ce soit.
Le mandat de membres du Conseil d'administration n'est pas renouvelable.
Le mandat des membres du Conseil d'administration est renouvelable ____________ fois.
Le Conseil d'administration étant renouvelé chaque année par ____________, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les mandats des membres du Conseil d'administration ainsi élus prennent fin à l'expiration des mandats des membres remplacés.
Réunions et délibérations
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six (6) mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart (1/4) de ses membres.
Le Président convoque par support papier ou électronique les membres du Conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour arrêté par le Président ou par les membres qui ont demandé la réunion..
Les délibérations du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les membres ne peuvent pas se faire représenter au Conseil d'administration.
Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par le Président qui peut en délivrer des copies.
Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Attributions
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé :
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale ;
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentées à l'Assemblée Générale ;
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire. Il autorise le Président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
BUREAU
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres personnes physiques un Bureau composé de :
- le Président de l'Association, qui pourra être éventuellement accompagné d'un-e- ou plusieurs Vice-Président-e-s ;
- Un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint ;
- Un Trésorier, et, si besoin est, un-e- Trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Sont nommés membres du Bureau :
- ________________________,de nationalité ____________ domicilié-e à ____________, ____________-____________, exerçant la profession de ____________, ____________ ;
Président
Le Président assume les fonctions de représentation légale judiciaire et extrajudiciaire de l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il préside l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration et le Bureau.
Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Il peut être assisté par un ou plusieurs Vice-Présidents, qui le remplace(nt) en cas d'empêchement.
Le Président est élu pour une durée de ____________ an(s).
Son mandat est renouvelable ____________ fois.
Son mandat n'est renouvelable.
Secrétaire
Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’administration et de l’Assemblée Générale. Il tient le registre.
Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale. Il tient le registre.
Trésorier
Le Trésorier veille à l'établissement des comptes annuels de l'Association.
Il tient une comptabilité régulière des opérations et rend compte de sa gestion chaque année devant l'Assemblée Générale.
Il est en charge de l’appel des cotisations, du paiement et de la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’Association, soumis à l'Assemblée Générale.
Il est en charge du paiement et de la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’Association, soumis à l'Assemblée Générale
Attributions du Bureau
Le Bureau assure la gestion courante de l’Association.
Membre________________________
________________________ demeurant ____________, ____________ - ____________, né le ____________ à ____________ de nationalité ____________, exerçant la profession suivante : ____________.
Email : ____________; Téléphone : ____________
Rôle dans le Bureau : ____________
Rôle dans le Bureau : ____________
La société ________________________au capital de ____________eurosimmatriculée ____________ au RCS de ____________ayant son siège social________________________ - ____________,représentée par____________________________________, de nationalité ____________ exerçant la profession de ____________ dûment habilité-e à l'effet des présentes.
Email : ____________; Téléphone : ____________
L'association ____________déclarée à la préfecture de ____________ sous le numéro ____________ayant son siège social________________________ - ____________,représentée par____________________________________,de nationalité ____________ exerçant la profession de ____________, dûment habilité-e à l'effet des présentes.
Pour son bon fonctionnement, une association réunie au moins une fois par an une assemblée générale lors de laquelle les décisions relatives à la vie de la soc... en savoir plus >>>
ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Secrétaire.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Président.
La convocation se fait par tous moyens.
L'ordre du jour figure sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles ainsi que celui du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
L'assemblée délibère sur les orientations à venir. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une voix à l’exception des membres d’honneur.
Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret et constatées sur un procès-verbal signé par le Président.
Le Secrétaire signe également le procès-verbal.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Secrétaire.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Président.
La convocation se fait par tous moyens.
L'ordre du jour figure sur les convocations. Le Président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles ainsi que celui du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
L'assemblée délibère sur les orientations à venir. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une voix à l’exception des membres d’honneur.
Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret et constatées sur un procès-verbal signé par le Président.
Le Secrétaire signe également le procès-verbal.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Secrétaire.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Président.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Président.
Le Président convoque également l’assemblée générale sur demande de la direction ou d'un dixième (1/10ème) des membres, dans un délai de quinze (15) jours. La convocation est faite par écrit.L'ordre du jour figure sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles ainsi que celui du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
L'assemblée délibère sur les orientations à venir. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une voix à l’exception des membres d’honneur.
Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret et constatées sur un procès-verbal signé par le Président.
Le Secrétaire signe également le procès-verbal.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Secrétaire.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Président.
Le Président convoque également l’assemblée générale sur demande de la direction ou d'un dixième (1/10ème) des membres, dans un délai de quinze (15) jours. La convocation est faite par écrit.L'ordre du jour figure sur les convocations. Le Président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles ainsi que celui du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
L'assemblée délibère sur les orientations à venir. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une voix à l’exception des membres d’honneur.
Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret et constatées sur un procès-verbal signé par le Président.
Le Secrétaire signe également le procès-verbal.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au mois de ____________.
Elle comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Secrétaire.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Président.
La convocation se fait par tous moyens.
La convocation est faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'ordre du jour figure sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur les convocations. Le Président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles ainsi que celui du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d’une voix à l’exception des membres d’honneur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une voix à l’exception des membres d’honneur.
Les décisions sont prises à la majorité de ____________ % des voix des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d’une voix à l’exception des membres d’honneur.
Les décisions sont prises à la majorité de ____________ % des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une voix à l’exception des membres d’honneur.
Le quorum nécessaire pour que la décision soit prise valablement est de ____________ % des membres.
Un membre de l'Association peut se faire représenter par un autre membre en lui donnant procuration. Il en informe le Bureau par écrit sur support papier ou électronique en désignant nommément la personne qui le représente. Cette procuration n'est pas transmissible. Le Bureau statue sur la validité des procurations lors des votes.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.
L'assemblée délibère sur les orientations à venir.
Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret et constatées sur un procès-verbal signé par le Président.
Toutes les délibérations sont prises à main levée et constatées sur un procès-verbal signé par le Président.
Le Secrétaire signe également le procès-verbal.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au mois de ____________.
Elle comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Secrétaire.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Président.
Le Président convoque également l’assemblée générale sur demande de la direction ou d'un dixième (1/10ème) des membres, dans un délai de quinze (15) jours. La convocation est faite par écrit.
L'ordre du jour figure sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur les convocations. Le Président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles ainsi que celui du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d’une voix à l’exception des membres d’honneur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une voix à l’exception des membres d’honneur.
Les décisions sont prises à la majorité de ____________ % des voix des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d’une voix à l’exception des membres d’honneur.
Les décisions sont prises à la majorité de ____________ % des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une voix à l’exception des membres d’honneur.
Le quorum nécessaire pour que la décision soit prise valablement est de ____________ % des membres.
Un membre de l'Association peut se faire représenter par un autre membre en lui donnant procuration. Il en informe le Bureau par écrit sur support papier ou électronique en désignant nommément la personne qui le représente. Cette procuration n'est pas transmissible. Le Bureau statue sur la validité des procurations lors des votes.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.
L'assemblée délibère sur les orientations à venir.
Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret et constatées sur un procès-verbal signé par le Président..
Toutes les délibérations sont prises à main levée et constatées sur un procès-verbal signé par le Président..
Le Secrétaire signe également le procès-verbal.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.
ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, uniquement pour modification des statuts ou pour prononcer la dissolution de l'Association ou statuer sur des actes portant sur des immeubles.Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret.
Si besoin est, ou sur la demande du dixième (1/10ème) des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, uniquement pour modification des statuts ou prononcer la dissolution de l'Association ou ou statuer sur des actes portant sur des immeubles.Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande du dixième (1/10ème) des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés .
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité de ____________ % des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité de ____________ % des voix des membres présents.
Le quorum nécessaire pour que la décision soit prise valablement est de ____________ % des membres.
Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
INDEMNITES
Les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du Bureau, peuvent être rémunérés.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.
Les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, peuvent être rémunérés.
Toutes les fonctions, y compris celles du Bureau, sont gratuites et bénévoles.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)
REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Un règlement intérieur peut être établi par l'assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres, au même titre que les statuts. Il précise les règles de fonctionnement et d'organisation de l'Association, ainsi que tous les éléments jugés utiles pour le bon fonctionnement de l'Association qui ne sont pas prévus dans les présents statuts.
DISSOLUTION
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’Association.
LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
AFFILIATION
L'Association est affiliée à la ____________ et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.
L'assemblée générale constitutive permet notamment de réunir les fondateurs de l'association afin de faire voter une disposition portant sur l'adoption des statuts ... en savoir plus >>>
ADOPTION DES STATUTS
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le ____________ à ____________
Le président de séance était ________________________. Le secrétaire de séance était ________________________.
Le nombre total de votants est de ____________.
Pour la résolution concernant la création de l'association, il y a eu ____________ abstentionnistes. ____________ membre(s) ont voté en faveur de la résolution et ____________ ont voté contre.
____________
Pour cette résolution, il y a eu ____________ abstentionnistes. ____________ membre(s) ont voté en faveur de la résolution et ____________ ont voté contre .
____________
Le Conseil d'administration se compose de :
- ________________________;
Pour ce membre, il y a eu ____________ vote(s) pour, ____________ vote(s) contre et ____________ abstention(s).
- ____________ representée par ________________________ ;
Pour ce membre, il y a eu ____________ vote(s) pour, ____________ vote(s) contre et ____________ abstention(s).
- ____________ representée par ________________________ ;
Pour ce membre, il y a eu ____________ vote(s) pour, ____________ vote(s) contre et ____________ abstention(s).
Le Bureau se compose de :
- ________________________,de nationalité ____________ domicilié à ____________, ____________-____________, exerçant la profession de ____________, nommé ____________;
Pour ce membre, il y a eu ____________ vote(s) pour, ____________ vote(s) contre et ____________ abstention(s).
DECLARATION
L’Association sera déclarée à la Préfecture ou sous-préfecture compétente et fera l’objet d’une insertion au journal officiel.A compter de cette insertion, l’Association acquiert la personnalité juridique.
Signatures
Fait à ____________,
Le ____________.
Signatures d'au moins 2 membres fondateurs précédées de leur nom et prénom etde la mention « Lu et approuvé »
Signatures
Fait à ____________,
Le ____________.
Signatures d'au moins 7 membres fondateurs précédées de leur nom et prénom etde la mention « Lu et approuvé »
Liste des membres fondateurs de l'association
Les membres fondateurs de l’association sont :
+ ________________________ demeurant ____________, ____________ - ____________, né le ____________ à ____________ de nationalité ____________, exerçant la profession suivante : ____________.
+ ____________, société dont le siège social est à ____________, représentée par ________________________
+ ____________, association dont le siège social est à ____________, représentée par ________________________
Fait à _______________________,
Le ______________________,
Signatures de deux membres du Bureau :
ATTESTATION DE DOMICILIATION
Je soussigné(e) ________________________, locataire,
Je soussigné(e) ________________________, propriétaire,
au ____________________________________
accepte la domiciliation et l’établissement du siège social de l’Association :
____________ à l’adresse précisée
ci-dessus.
Fait à _____________________,
Le _____________________,
Signatures du domiciliataire :
Lettre de déclaration à la préfecture
Objet : Déclaration de constitution d'association loi de 1901
____________, le ____________,
Monsieur le Préfet,
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'Association dénommée : ____________.
Elle a pour sigle : ____________.
Son siège social est fixé à l'adresse complète suivante: ____________, ____________ - ____________.
L'association est administrée à l'adresse suivante : ____________, ____________ - ____________.
Cette Association a pour objet : ____________ .
Les personnes chargées de son administration sont :
- ________________________,de nationalité ____________ domicilié-e à ____________, ____________-____________, exerçant la profession de ____________, ____________ ;
Vous trouverez ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l'association.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération distinguée.
Fait à _______________________,
Le ______________________,
Signatures de deux membres du Bureau :
Déclaration en vue de l'inscription de l'association
Objet :Déclaration en vue de l'inscription au registre des associations
____________,le ____________.
Monsieur le Président,
Nous vous prions de bien vouloir procéder à l’inscription au registre des associations de l’association dénommée : ____________.
Elle a pour sigle : ____________.
Son siège social est fixé à l'adresse complète suivante: ____________, ____________ - ____________.
Cette Association a pour objet : ____________
Les personnes chargées de son administration sont :
- ________________________,de nationalité ____________ domicilié-e à ____________, ____________-____________, né-e le ____________ à ____________, exerçant la profession de ____________, ____________ ;
Les autres membres fondateurs sont :
- ________________________,de nationalité ____________ domicilié-e à ____________, ____________-____________, né-e le ____________ à ____________, exerçant la profession de ____________, ____________ ;
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur le Président, mes sincères salutations.
Fait à _______________________,
Le ______________________,
Signatures du Président :
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE
Ce ____________, l'assemblée constitutive de l'Association dénommée ____________ s'est réunie à ____________.
Sont présents :
- ________________________, demeurant à ____________, ____________ ;
- ____________, société dont le siège social est à ____________, représentée par ________________________
- ____________, association dont le siège social est à ____________, représentée par ________________________
Le nombre total de votants pour cette assemblée est de ____________.
L’assemblée générale désigne ________________________ en qualité de président(e) de
séance et ________________________ en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du
jour suivant : - Création de l'Association ;
- Présentation, discussion et adoption des statuts ;
- Election des membres du Conseil d’administration.
- Election des membres du Bureau.
Résolution n°1 : Création de l'Association
A l’unanimité des personnes présentes, il a été décidé la création de l’Association dénommée : ____________
dont le siège est fixé à ____________, ____________ - ____________.
Résolution n°2 : Adoption des statuts
Le président expose ensuite les motifs du projet de création de l'Association, rend compte des démarches déjà entreprises et commente le projet de statuts. Un débat s'instaure entre les membres de l'assemblée sur tous ces points et sur les modifications à apporter au projet.
Après discussion, les statuts sont adoptés à l’unanimité.
Résolution n°3 : Election des membres du Conseil d'administration
L'assemblée générale constitutive élit les premiers membres du Conseil d'administration :
- ________________________, de nationalité ____________, domicilié à ____________, ____________-____________, exerçant la profession de ____________ ;
- ____________ représentée par ________________________, de nationalité ____________, domicilié à ____________, ____________-____________, exerçant la profession de ____________ ;
- ____________, représentée par ________________________, de nationalité ____________, domicilié à ____________, ____________ - ____________, exerçant la profession de ____________ ;
Résolution n°3 : Election des membres du Bureau
L'assemblée générale constitutive élit les premiers membres du Bureau :
- ________________________, de nationalité ____________, domicilié à ____________, ____________ - ____________, exerçant la profession de ____________, ____________ ;
Ceux-ci acceptent leurs fonctions et les exerceront conformément aux statuts.
Fait à ____________,
Le ____________,
Signatures du président et du secrétaire de séance :
Ce ____________, l'assemblée constitutive de l'Association dénommée ____________ s'est réunie à ____________.
Les personnes présentes à cette assemblée générale ont signé la feuille de présence qui est annexée au
présent procès-verbal.
L’assemblée générale désigne ________________________ en qualité de président(e) de
séance et ________________________ en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du
jour suivant : - Création de l'Association ;
- Présentation, discussion et adoption des statuts ;
- Election des membres du Conseil d’administration.
- Election des membres du Bureau.
Résolution n°1 : Création de l'Association
A l’unanimité des personnes présentes, il a été décidé la création de l’Association dénommée : ____________
dont le siège est fixé à ____________, ____________ - ____________.
Résolution n°1 : Création de l'Association
Il a été décidé la création de l’Association dénommée : ____________
dont le siège est fixé à ____________, ____________ - ____________.
La résolution est adoptée avec ____________ votes en faveur de la résolution, ____________ votes contre et ____________ abstentions sur un total de ____________.
Résolution n°2 : Adoption des statuts
Le président expose ensuite les motifs du projet de création de l'Association, rend compte des démarches déjà entreprises et commente le projet de statuts. Un débat s'instaure entre les membres de l'assemblée sur tous ces points et sur les modifications à apporter au projet.
____________.
Après discussion, les statuts sont adoptés à l’unanimité.
Après discussion, les statuts sont adoptés avec ____________ votes en faveur de la résolution, ____________ votes contre et ____________ abstentions sur un total de ____________.
Résolution n°3 : Election des membres du Conseil d'administration
L'assemblée générale constitutive élit les premiers membres du Conseil d'administration :
- ________________________, de nationalité ____________, domicilié à ____________, ____________ - ____________, exerçant la profession de ____________ avec ____________ vote(s) pour, ____________ vote(s) contre et ____________ abstention(s) ;
- ____________ représentée par ________________________, de nationalité ____________, domicilié à ____________, ____________ - ____________, exerçant la profession de ____________ avec ____________ vote(s) pour, ____________ vote(s) contre et ____________ abstention(s) ;
- ____________ représentée par ________________________, de nationalité ____________, domicilié à ____________, ____________ - ____________, exerçant la profession de ____________ avec ____________ vote(s) pour, ____________ vote(s) contre et ____________ abstention(s) ;
Résolution n°3 : Election des membres du Bureau
L'assemblée générale constitutive élit les premiers membres du Bureau :
- ________________________, de nationalité ____________, domicilié à ____________, ____________ - ____________, exerçant la profession de ____________, ____________, avec ____________ vote(s) pour, ____________ vote(s) contre et ____________ abstention(s) ;
Ceux-ci acceptent leurs fonctions et les exerceront conformément aux statuts.
Fait à ____________,
Le ____________,
Signatures du président et du secrétaire de séance :
Instructions pour la création d'association
Pour procéder à l'immatriculation de votre association, vous devez envoyer les documents suivants au service des associations de votre préfecture.
Vous avez également la possibilité d'effectuer une télédéclaration via le site internet :
Documents pré-remplis pour vous par ethaizone.com :
- Statuts : datés et signés en 1ère et dernière pages et paraphés sur chaque page par deux membres de la direction et de l'administration (avec nom, prénom, et fonction au sein de l’association)
- Liste des membres fondateurs : datée et signée ;
- Procès verbal d'assemblée constitutive : daté et signé par au moins une personne en charge de la direction ou l'administration (avec nom et prénom du signataire) ;
- Déclaration à la préfecture : datée et signée par deux personnes en charge de la direction ou l'administration ;
Pour procéder à l'immatriculation de votre association, vous devez envoyer les documents suivants au tribunal du siège de l'association.
Documents pré-remplis pour vous par ethaizone.com :
- Statuts : datés et signés en 1ère et dernière pages et paraphés sur chaque page par deux membres de la direction et de l'administration (avec nom, prénom, et fonction au sein de l’association)
- Liste des membres fondateurs : datée et signée ;
- Procès verbal d'assemblée constitutive : daté et signé par au moins une personne en charge de la direction ou l'administration (avec nom et prénom du signataire) ;
- Déclaration au tribunal : datée et signée par deux personnes en charge de la direction ou l'administration ;
-Attestation de domiciliation: datée et signée.
Documents à fournir :
-Copie d'un justificatif de domicile (facture EDF, Téléphone, Impôts, ...)
Documents à fournir :
- le contrat de domiciliation.
Documents à fournir :
- un justificatif de la jouissance des locaux commerciaux (contrat de bail, acte de sous location...) ;
- Le formulaire cerfa : à remplir et signé
Attention : ces documents ont été générés automatiquement à partir des informations que vous avez saisies sur le site web. Aucune vérification de notre part n’a été effectuée quant à la conformité ou la validité de ces informations. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations contenues dans ces documents.
Chargement du document en cours...
x Fermer
Enregistrer
Passer
Cliquez ici pour revoir les astuces
Listes des Etapes
x Fermer
APERCU UNIQUEMENT
Vos données ont été sauvegardées.
Passer au formulaire détaillé => decouverte
Copyright:top 10 casino onlineMọi quyền được bảo lưu cho trang web chính thức 2014-2024 - Be-Associate SAS
en savoir plus ...
Patientez quelques instants svp.
Patientez quelques instants svp.
x fermer
Nous téléchargeons vos données...
Patientez quelques instants svp.
Un email vient de vous être envoyé à cette adresse.
Vérifiez svp votre boite email.
Puis cliquez sur le lien inclus dans cet email pour restaurer vos données
Un email vient de vous être envoyé à cette adresse.
Si vous ne le recevez pas, vérifiez dans votre boite email indésirables ou SPAM.
Puis cliquez sur le lien inclus dans cet email pour ré-initialiser votre mot de passe
Problème compte inconnu
Nous sommes désolés, nous n'avons pas de contrat de ce type correspondant à cette adresse email
Problème compte inconnu
Nous sommes désolés, votre adresse email et/ou votre mot de passe sont incorrects.