Au capital de ____________ €
Siège social : 15 rue des Halles- -, 75001 - PARIS
____________ ____________ ____________ ________________________
____________ ____________ ____________ ________________________
____________ ____________ ____________ ________________________
____________ ____________ ____________________________________
____________ ep. ____________ ____________, ____________ demeurant ____________ ____________ ____________ - ____________ (____________), né-e le ____________ à ____________ (____________), de nationalité Française.
Cet associé est représenté par ____________ ____________ et ____________ ____________
La société ____________ ____________ au capital de ____________ € immatriculée sous le n° ____________ au RCS de ____________ ayant son siège social ____________ ____________, ____________ - ____________ (____________) représentée par ____________, ____________, dûment habilité-e à l'effet des présentes.
TERMINOLOGIE :
Associé(s) : désigne individuellement ou ensemble les personnes morales et physiques ayant fait un apport à la Société rémunéré de parts sociales, et bénéficiant de droits d’information et de décision sur la Société.Gérance : désigne le ou les Gérants de la Société, disposant de pouvoir étendus de gestion de la Société.Société : désigne la société en formation déterminée par les présents statuts, destinée à acquérir la personnalité morale.____________ ep. ____________ ____________ ____________ demeurant ____________ ____________ ____________ - ____________ (____________), né-e le ____________ à ____________ (____________), de nationalité Française.
Cet associé est représenté par ____________ ____________ et ____________ ____________
La société ____________ ____________ au capital de ____________ € immatriculée sous le n° ____________ au RCS de ____________ ayant son siège social ____________ ____________, ____________ - ____________(____________) représentée par ____________ ____________, dûment habilité-e à l'effet des présentes.
Les associés sont parents ou alliés jusqu'au 4ème degrés et forment une SARL familiale.
TERMINOLOGIE :
Associé(s) : désigne individuellement ou ensemble les personnes morales et physiques ayant fait un apport à la Société rémunéré de parts sociales, et bénéficiant de droits d’information et de décision sur la Société.Gérance : désigne le ou les Gérants de la Société, nommés par les Associés et disposant de pouvoir étendus de gestion de la Société.Société : désigne la société en formation déterminée par les présents statuts, destinée à acquérir la personnalité morale.La Société a été constituée sous la forme d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ____________, régie par les dispositions légales et réglementaires applicables à cette forme de société et par les dispositions de droit commun et du Code de commerce applicables à toute société, ainsi que les présents statuts.
La Société a été constituée sous la forme d’une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) ____________, régie par les dispositions légales et réglementaires applicables à cette forme de société et par les dispositions de droit commun et du Code de commerce applicables à toute société, ainsi que les présents statuts.
La Société a été constituée sous la forme d’une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) ____________, régie par les dispositions légales et réglementaires applicables à cette forme de société et par les dispositions de droit commun et du Code de commerce applicables à toute société, ainsi que les présents statuts.
La Société est dénommée de la manière suivante : ____________.
La Société a le sigle suivant : ____________.
La Société a le nom commercial suivant : ____________.
La Société a l'enseigne suivante : ____________.
____________.
La Société aura son siège social à l’adresse suivante : 15 rue des Halles - -, 75001 PARIS.
ATTENTION : Les activités indiquées avec le symbole nécessitent un justificatif spécifique à l'activité, préalable à l'immatriculation.
____________
____________ ____________
________________________
________________________
________________________
________________________
________________________
____________
____________ ____________
________________________
________________________
________________________
________________________
________________________
La Société a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : ____________.
____________
Les sociétés de transports doivent disposer d'un capital social minimum de 1800€ pour le 1er véhicule ( + 900€ par véhicule supplémentaire)
Dans les DOM, le capital minimum est réduit à 600€
____________ ____________ ____________ ____________ ____________ ____________
ATTENTION : Les activités indiquées avec le symbole nécessitent un justificatif spécifique à l'activité, préalable à l'immatriculation.
La Société est formée pour une durée de ____________ ans à compter de sa date d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée.
Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2025.
Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2025.
L’exercice social se termine le 31/12 de chaque année et recommence le jour suivant.
Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31/12/2025.
____________ ____________ ____________ ____________ demeurant ____________ ____________, ____________ - ____________ ____________
____________ ________________________ né-e le ____________ de nationalité Française.
de nationalité Française. ____________ ________________________ né-e le ____________
La société ____________ ____________ au capital de ____________ € immatriculée ____________ au RCS de ____________ayant son siège social________________________ ____________ - ____________ ____________ ,représentée par________________________, dûment habilité-e à l'effet des présentes.
Email : ____________, Téléphone : ____________
____________ ____________ ____________ ____________ demeurant ____________ ____________, ____________ - ____________ ____________
____________ ________________________ né-e le ____________ de nationalité Française.
de nationalité Française. ____________ ________________________ né-e le ____________
La société ____________ ____________ au capital de ____________ € immatriculée ____________ au RCS de ____________ayant son siège social________________________ ____________ - ____________ ____________ ,représentée par________________________, dûment habilité-e à l'effet des présentes.
Email : ____________, Téléphone : ____________
____________ ____________
Email : ____________, Téléphone : ____________
La société ____________
Email : ____________, Téléphone : ____________
____________ ____________
Email : ____________, Téléphone : ____________
La société ____________
Email : ____________, Téléphone : ____________
Dans une SARL/EURL, les apports en numéraires doivent être libérés de 20 % minimum. Le surplus doit être libéré dans un délai de 5 ans maximum.
Apport en numéraire
Lors de la constitution de la Société, ____________ ____________ apporte en numéraire la somme de ____________ €.
Les parts sociales représentant l'apport en numéraire susvisé sont totalement et intégralement libérées.Apport en numéraire
Lors de la constitution de la Société, la société ____________ ____________ apporte en numéraire la somme de ____________ €.
Les parts sociales représentant l'apport en numéraire susvisé sont totalement et intégralement libérées.Apport en numéraire
Lors de la constitution de la Société, ____________ ____________ apporte en numéraire la somme de ____________ €.
Apport en numéraire
Lors de la constitution de la Société, la société ____________ ____________ apporte en numéraire la somme de ____________ €.
Les parts sociales représentant l'apport susvisé en numéraire sont libérées à hauteur de ____________ % de son montant.
La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois, sur appel de la gérance, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans àcompter de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.Apport en nature
Lors de la constitution de la Société, ____________ ____________ fait les apports en nature suivant à la Société : ____________.
Ces apports sont évalués à ____________ €.
Lors de la constitution de la Société, la société ____________ ____________ fait les apports en nature suivant à la Société : ____________.
Ces apports sont évalués à ____________ €.
L’apport de ____________ ____________ provient de la communauté de bien existant lui et son conjoint ou partenaire, ____________ ____________ qui a été informé sur l’apport susvisés et ses conséquences. ____________ ____________ a renoncé par lettre à la faculté d’être personnellement associé, pour la moitié des parts souscrites. La présente lettre de renonciation étant annexée aux présents statuts. Les droits patrimoniaux sur lesdites parts sociales resteraient communs.
L’apport de ____________ ____________ provient de biens qui lui sont propres et hors de la communauté existante entre lui/elle et son conjoint-e ou partenaire : ____________ ____________.
Apport en numéraire
Lors de la constitution de la Société, l'associé apporte en numéraire la somme de ____________ €.
Les parts sociales représentant l'apport en numéraire susvisé sont totalement et intégralement libérées.Apport en numéraire
Lors de la constitution de la Société, l'associé apporte en numéraire la somme de ____________ €.
Les parts sociales représentant l'apport susvisé en numéraire sont libérées à hauteur de ____________ % de son montant.
La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois, sur appel de la gérance, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans àcompter de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.Apport en nature
Lors de la constitution de la Société, l'associé fait les apports en nature suivant à la Société : ____________.
Ces apports sont évalués à ____________ €.
L’apport de ____________ ____________ provient de la communauté de bien existant lui et son conjoint ou partenaire, ____________ ____________ qui a été informé sur l’apport susvisés et ses conséquences. ____________ ____________ a renoncé par lettre à la faculté d’être personnellement associé, pour la moitié des parts souscrites. La présente lettre de renonciation étant annexée aux présents statuts. Les droits patrimoniaux sur lesdites parts sociales resteraient communs.
L’apport de ____________ ____________ provient de biens qui lui sont propres et hors de la communauté existante entre lui/elle et son conjoint-e ou partenaire : ____________ ____________.
La somme de ____________ € correspondants aux apports en numéraire libérés sont déposés sur le compte ouvert au nom de la Société.
La somme de ____________ € correspondant aux apports en numéraire libérés sont déposés sur un compte ouvert au nom de la Société en formation.
Ce dépôt est attesté par le certificat du dépositaire joint au dossier d'immatriculation.La somme de ____________ € correspondant aux apports en numéraire libérés sont déposés sur un compte ouvert au nom de la Société en formation auprès de Etude VINCENNES M&B NOTAIRES (Valérie MESNAGER et Antoine BASSOT Notaires)à VINCENNES (94300) 4 avenue de Paris.
L'attestation établie par le dépositaire est datée du : ____________
L'attestation établie par le dépositaire est datée du : ____________
La somme de ____________ € correspondant aux apports en numéraire libérés sont déposés sur un compte ouvert au nom de la Société en formation.
Ce dépôt est attesté par le certificat du dépositaire joint au dossier d'immatriculation.La somme de ____________€ correspondant aux apports en numéraire libérés sont déposés sur le compte ouvert au nom de la société , par la banque ____________, située ____________.
L'attestation établie par le dépositaire est datée du : ____________
L'attestation établie par le dépositaire est datée du : ____________
La somme de ____________ € correspondant aux apports en numéraire libérés sont déposés sur une affaire ouverte au nom de la société en formation sur le compte CARPA de Maître Alassane SY ouvert dans les livres de BNP PARIBAS Agence Centrale 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS.
La somme de ____________ € correspondant aux apports en numéraire libérés sont déposés sur le compte ouvert au nom de la Société en formation auprès de l'étude notariale ____________, située ____________ ____________ ____________,.
Ce dépôt est attesté par le certificat du dépositaire joint au dossier d'immatriculation.La somme de ____________ € correspondant aux apports en numéraire libérés sont déposés sur un compte ouvert au nom de la Société en formation.
Ce dépôt est attesté par le certificat du dépositaire joint au dossier d'immatriculation.La somme de ____________€ correspondant aux apports en numéraire libérés sont déposés sur le compte ouvert au nom de la société , par la banque ____________, située ____________.
La somme de ____________ € correspondant aux apports en numéraire libérés sont déposés sur une affaire ouverte au nom de la société en formation sur le compte CARPA de Maître Alassane SY ouvert dans les livres de BNP PARIBAS Agence Centrale 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS.
La somme de ____________ € correspondant aux apports en numéraire libérés sont déposés sur le compte ouvert au nom de la Société en formation auprès de l'étude notariale ____________, située ____________ ____________ ____________,.
Ce dépôt est attesté par le certificat du dépositaire joint au dossier d'immatriculation.{"filename":"CNI-____________ ____________", "title":"Pièce d'identité de ____________ ____________", "help":"Copie d'une carte d'identité recto/verso ou d'un passeport en cours de validité de ____________ ____________ " , "maxSize":"800", }
{"filename":"KBIS-____________", "title":"K-bis de ____________ ", "help":"Copie d'un extrait K-Bis de moins de 3 mois de la société ____________ (ou d'un certificat d'immatriculation pour les sociétés étrangères)" , "maxSize":"800", }
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____________
____________
Le capital social est fixé à la somme de ____________ euros.
Le capital social est divisé en parts sociales d’une valeur nominale de ____________ € chacune, au nombre de ____________, souscrites et libérées dans les conditions prévues à l’article « apports ».
Les parts sociales sont attribuées et réparties de la manière suivante :- ____________ ____________, à concurrence de ____________ parts
- ____________ ____________, à concurrence de ____________ parts
- ____________ ____________, à concurrence de ____________ parts
- ____________ ____________, à concurrence de ____________ parts
Le capital social est fixé à la somme de ____________ euros.
Le capital social est divisé en parts sociales d’une valeur nominale de ____________€ chacune, au nombre de ____________, souscrites et libérées dans les conditions prévues à l’article « apports ».
Capital Variable
Conformément aux articles L.231-1 à L. 231-8 du Code de commerce, le capital de la société est déclaré variable.Ainsi ne sont pas assujettis aux formalités de dépôt et de publication, les actes constatant l’augmentation ou la diminution du capital social dans la limite minimum de ____________€ et maximum de ____________€.
Répartition du capital
Les parts sociales sont attribuées et réparties de la manière suivante :- ____________ ____________, à concurrence de ____________ parts
- ____________ ____________, à concurrence de ____________ parts
- ____________ ____________, à concurrence de ____________ parts
- ____________ ____________, à concurrence de ____________ parts
- ____________ ep. ____________ ____________
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- ____________ ep. ____________ ____________
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- ____________ ép. ____________ ____________ ____________ demeurant ____________ ____________, ____________ - ____________ (____________) né-e le ____________ à ____________ - ____________ (____________), de nationalité ____________
- ____________ ____________
____________
____________ ____________
____________
____________ ____________
-Une copie d'un justificatif de domicile du dirigeant: facture électricité/gaz/téléphone fixe de moins de 3 mois ou dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété ou de jouissance(bail) ;
{"filename":"justif-dom", "title":"Bail pour ____________", "help":"Bail signé au profit de la société ____________", "maxSize":"8000", }
-Une copie d'un justificatif de domicile du dirigeant: facture électricité/gaz/téléphone fixe de moins de 3 mois ou dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété ou de jouissance(bail) ;
15 rue des Halles , 75001 - PARIS
____________ ____________ ____________ ____________
____________
15 rue des Halles , 75001 - PARIS
-Une copie du contrat de domiciliation de la Société ;
NOM : ____________
PRENOM : ____________
ADRESSE : ____________ ____________ ____________
Dénomination: ____________
RCS : ____________ de ____________
Adresse : ____________ ____________ ____________
Réprésenté par : ____________
La société aura son établissement principale à : ____________, ____________ ____________
15 rue des Halles , 75001 - PARIS
____________________________________ ____________
____________ ____________ ____________ ____________
____________
31/12 2025
Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31/12 2025.
Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31/12 2025.
Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31/12 2025.
Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31/12 2025.
La Société est formée pour une durée de ____________ ans à compter de sa date d’immatriculation au registre du commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
En cas de pluralité d'Associés, le ou les Gérants sont nommés par décision collective ordinaire des Associés représentant plus de ____________% des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue sur première consultation, les Associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Les ou les Gérants sont nommés pour une durée déterminée de ____________ ans, à compter de la décision collective des Associés.
L’agrément requis pour la cession de parts sociales est octroyé par le consentement des Associés représentant plus de ____________% parts sociales.
Conformément à l’article L.223-27, alinéa 3 du Code de commerce, les Associés peuvent participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tout autres moyen de télécommunication, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur pour les décisions collectives suivantes seulement : ____________.
____________ ____________ ____________ ____________ ____________ ____________
____________ ____________ ____________
____________ ____________
____________ ____________
____________ ____________
____________ ________________________
____________ ____________
________________________
____________ ____________
________________________
____________ ____________
____________
____________
____________ ____________
____________ ____________
____________
____________ ____________
____________
____________ ____________
________________________
____________ ____________
____________ ____________
____________ ____________
____________ ____________
____________ ____________
L'ACRE (Aide à la Création ou Reprise d'Entreprises) consiste en une exonération de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité extensible jusqu'à 3 ans.
Actes effectués: ____________
Actes effectués: ____________
____________ ____________ demeurant : ____________ ____________ - ____________ en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
____________ ____________ demeurant : ____________ ____________ - ____________ en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
CAC titulaire: ____________ ____________ - ____________ ____________ ____________
CAC suppléant: ____________ ____________ - ____________ ____________ ____________
Fait le : ____________.
A : PARIS
____________ :pour indiquer que le formulaire est pret pour la signature electronique
____________ ep. ____________ ____________, ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
représenté par ____________ ____________ et ____________ ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Signatures des Associés
____________ ep. ____________ ____________, ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
représenté par ____________ ____________ et ____________ ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Société en création : ____________
Au capital de ____________ €
15 rue des Halles , 75001 PARIS
____________ ____________, agissant en qualité d'Associé de la Société, déclare avoir pris personnellement, en vue de la création de ladite société, les engagements suivants :
____________
La société ____________ agissant en qualité d'Associé de la Société, déclare avoir pris personnellement, en vue de la création de ladite société, les engagements suivants :
____________
La société ____________ agissant en qualité d'Associé de la Société, déclare avoir pris personnellement, en vue de la création de ladite société, les engagements suivants :
____________
____________ ____________, agissant en qualité d'Associé de la Société, déclare avoir pris personnellement, en vue de la création de ladite société, les engagements suivants :
____________
Fait le ____________,
A PARIS.
____________ ep.____________ ____________, ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
représenté par ____________ ____________ et ____________ ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
{"filename":"beneficiaire effectif", "title":"Déclaration de Bénéficiaire Effectif", "help":"Déclaration des Bénéficiaires Effectifs signé par le ____________", "type":"cf", "maxSize":"800", }
- Document relatif aux bénéficiaires effectifs : un exemplaire signé par le ____________.
____________
____________ ____________
au capital de ____________ €
Siège social : 15 rue des Halles , 75001 PARIS
Immatriculation au RCS du greffe de : Paris
Le ou les personnes suivantes sont les bénéficiaires effectifs de la société ____________ :
____________ ep.____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________ (____________)
De nationalité : Française
Est un bénéficiaire effectif sur la société déclarante, en tant que :
____________ ep.____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________ (____________)
De nationalité : Française
Est un bénéficiaire effectif sur la société déclarante, en tant que :
____________ ep.____________ ____________ , ____________
Né-e:à ____________ ____________ ____________le ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________ ____________
De nationalité : ____________
Est un bénéficiaire effectif sur la société déclarante, en tant que :
____________ ep. ____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________
De nationalité : Française
Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
____________
Né-e le : ____________ à ____________ ____________
De nationalité : ____________
Demeurant : ____________, ____________ - ____________ ____________
Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
____________ ep. ____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________, ____________ - ____________
De nationalité : ____________
Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
____________ ep. ____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________, ____________ - ____________
De nationalité : ____________
Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
Fait le ____________
Signature du dirigeant de la société ____________
____________ ep.____________ ____________, ____________
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{"email":"____________", "Nom":"____________" }
____________ ep. ____________ ____________, ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ep. ____________ ____________, ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________
{"filename":"justif-dom", "title":"Justificatif d'adresse de ____________ ____________", "help":"Justificatif à l'adresse de la société et au nom de l'associé ____________ ____________(facture électricité/gaz/téléphone fixe de moins de 3 mois ou dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété ou de jouissance)", "maxSize":"800", }
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________ - ____________ ____________
De nationalité : Française
Je soussigné-e ____________ représentant la société ____________ ____________ au capital de € ____________
immatriculée ____________ au RCS de ____________
ayant son siège social ____________ ____________, ____________ - ____________,
Déclare user de la faculté prévue par l'article L. 123-11-1 du Code de commerce, et installer à mon domicile ____________ le siège social de la société ____________ dont je suis le , sans limitation de durée, aucune disposition législative ou stipulation contractuelle contraire relative à l’occupation de mes locaux ne s’y opposant.
Déclare user de la faculté prévue par l'article L. 123-11-1 du Code de commerce, et autoriser la société ____________ en cours de formation à installer son siège social à mon domicile ____________ sans limitation de durée, aucune disposition législative ou stipulation contractuelle contraire relative à l’occupation de mes locaux ne s’y opposant.
Déclare user de la faculté prévue par l'article L. 123-11-1 du Code de commerce, etautoriser la société ____________ en cours de formation à installer son siège social à mon domicile ____________ mis à sa disposition pour jouissance privative, sans limitation de durée, aucune disposition législative ou stipulation contractuelle contraire relative à l’occupation de mes locaux ne s’y opposant.
Fait à ____________,
Le ____________,
____________ ep.____________ ____________, ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
A L'ATTENTION DU SERVICE DU RCS : il sera joint au dossier un justificatif d'adresse répondant aux exigences du code du Commerce - annexe III 2.2 : "Si le représentant légal use de la faculté d'installer le siège à son domicile pour une durée limitée, justificatif de son domicile par tout document établi à son nom permettant de justifier la réalité de l'adresse déclarée."
-Attestation d'hébergement : datée et signée par l’hébergeur.
Je soussigné-e, ____________ , demeurant au ____________ ____________ ____________ - ____________,
atteste sur l'honneur que ____________ ____________ ep. ____________ réside actuellement à mon domicile et autorise par la présente la société ____________ à fixer son siège social à mon domicile (ci-joint un justificatif de domicile) à compter de ce jour.
La présente autorisation est accordée à titre gratuit pour l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés du bénéficiaire de la présente.Fait à ____________,
Le ____________,
- Notification de domiciliation au bailleur : datée et signée par le dirigeant.
____________ ep. ____________ ____________ , ____________
____________ ____________
____________ ____________
____________ représentant la société ____________ ____________ au capital de € ____________
immatriculée ____________ au RCS de ____________
____________ ____________
____________ - ____________,
Copie du courrier adressé au bailleur de mon domicile.
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer par la présente qu'en application de l'article L.123-11-1 du Code commerce, j'ai l'intention de domicilier , à compter du ____________, le siège social de la société ____________ , à mon domicile ,dont vous êtes le bailleur, sis ____________ ____________ ____________ ____________.
Fait à ____________,
Le ____________,
____________ ep.____________ ____________, ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ - ____________ ____________
De nationalité : ____________
Je soussigné-e ____________ représentant la société ____________ ____________ au capital de ____________ €
immatriculée ____________ au RCS de ____________ ayant son siège social ____________, ____________ - ____________,
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ - ____________ ____________
De nationalité : ____________
Déclare user de la faculté prévue par l'article L. 123-11-1 du Code de commerce, et installer à mon domicile ____________ , le siège social de la société ____________ dont je suis le ____________, sans limitation de durée, aucune disposition législative ou stipulation contractuelle contraire relative à l’occupation de mes locaux ne s’y opposant.
Il ne peut résulter de ces stipulations ni le changement de destination de l’immeuble, ni l’application du statut des baux commerciaux.Déclare user de la faculté prévue par l'article L. 123-11-1 du Code de commerce, etautoriser la société ____________ en cours de formation à installer son siège social à mon domicile____________, mis à sa disposition pour jouissance privative, sans limitation de durée, aucune disposition législative ou stipulation contractuelle contraire relative à l’occupation de mes locaux ne s’y opposant.
Il ne peut résulter de ces stipulations ni le changement de destination de l’immeuble, ni l’application du statut des baux commerciaux.La présente attestation servira, uniquement, pour l'inscription au registre du Commerce et des Sociétés du bénéficiaire dudit droit.Fait à ____________,
Le ____________,
Signature____________ ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
________________________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
- Attestation d'hébergement : datée et signée par l’hébergeur.
Je soussigné-e, ____________ , demeurant au ____________ ____________ - ____________,
atteste sur l'honneur que ____________ ____________ ep. ____________ réside actuellement à mon domicile et autorise par la présente la société ____________ à fixer son siège social à mon domicile (ci-joint un justificatif de domicile) à compter de ce jour.
La présente autorisation est accordée à titre gratuit pour l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés du bénéficiaire de la présente.Fait à ____________,
Le ____________,
Signature- Notification de domiciliation au bailleur : datée et signée par le président.
____________ ep. ____________ ____________
____________
____________ ____________
____________ ep. ____________ ____________
____________
____________ ____________
____________ ____________
____________
____________ - ____________,
Copie du courrier adressé au bailleur de mon domicile.
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer par la présente qu'en application de l'article L.123-11-1 du Code commerce, j'ai l'intention de domicilier , à compter du ____________, le siège social de la société ____________ , à mon domicile ,dont vous êtes le bailleur, sis ____________ ____________ ____________.
Fait à ____________,
Le ____________,
____________ ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
________________________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
- Attestation de mise à disposition des locaux : datée et signée par l'hébergeur.
{"filename":"attest-mad", "title":"Mise à disposition", "help":"Attestation de mise à disposition (préparée par nous) signée par l'hébergeur" , "maxSize":"800", }
NOM : ____________
PRENOM : ____________
ADRESSE : ____________ ____________ ____________
Dénomination: ____________]
RCS : ____________ de ____________
Adresse : ____________ ____________ ____________
Réprésenté par : ____________
Certifie que les locaux situés à 15 rue des Halles 75001 PARIS, dont je suis propriétaire, sont mis à disposition de la société ____________ en cours de formation à compter du ____________ pour y installer son Siège Social, pour une durée de ____________.
Certifie que les locaux situés à 15 rue des Halles 75001 PARIS, sont mis à disposition de la société ____________ en cours de formation à compter du ____________ pour y installer son Siège Social, pour une durée de ____________.
Date de signature : ____________
Lieu de signature : ____________
{"filename":"DNC ____________ ____________", "title":"DNC de ____________ ____________", "help":"Déclaration de non condamnation et de filiation signée par____________ ____________", "type":"cf", "maxSize":"800", }
Souscrite en application de l'article A 123-51 du Code de commerce
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________ ( ____________ - ____________)
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________ (____________)
De nationalité : Française
Enfant de : ____________
Et de : ____________
Déclare accepter les fonctions de de la société : ____________
Ayant son siège social: 15 rue des Halles , 75001 PARIS
Fait à ____________,
Le ____________,
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
Rappel de l’article L.123-5 du Code de commerce :
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés, est puni d'une amende de 4.500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L.123-4 du Code de commerce sont applicables dans les cas prévus au présent article.____________
____________
Au capital ____________ de ____________ €
15 rue des Halles 75001 PARIS
Les associés de la société ____________ se sont réunis en Assemblée Générale le ____________ pour décider de la rémunération des dirigeants de la société.
L'assemblé décide que ____________ ep. ____________ ____________ , ____________ demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________, ne percevra pas de rémunération pour ses fonctions de jusqu'à la fin de l'exercice social : 31/12 2025.
Sauf décision contraire prise lors d'une prochaine assemblée générale, la rémunération de ____________ ____________ demeurera inchangée pour les prochains exercices sociaux.
Fait à PARIS,
Le ____________,
Signature du ____________ :
{"filename":"DNC ____________ ____________", "title":"DNC de ____________ ____________", "help":"Déclaration de non condamnation et de filiation signée par____________ ____________", "type":"cf", "maxSize":"800", }
Souscrite en application de l'article A 123-51 du Code de commerce
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________ ( ____________ - ____________)
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________ (____________)
De nationalité : Française
Enfant de : ____________
Et de : ____________
Déclare accepter les fonctions de de la société : ____________
Ayant son siège social: 15 rue des Halles , 75001 PARIS
Fait à ____________,
Le ____________,
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
Rappel de l’article L.123-5 du Code de commerce :
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés, est puni d'une amende de 4.500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L.123-4 du Code de commerce sont applicables dans les cas prévus au présent article.____________
____________
Au capital ____________ de ____________ €
15 rue des Halles 75001 PARIS
Les associés de la société ____________ se sont réunis en Assemblée Générale le ____________ pour décider de la rémunération des dirigeants de la société.
L'assemblé décide que ____________ ep. ____________ ____________ , ____________ demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________, ne percevra pas de rémunération pour ses fonctions de jusqu'à la fin de l'exercice social : 31/12 2025.
Sauf décision contraire prise lors d'une prochaine assemblée générale, la rémunération de ____________ ____________ demeurera inchangée pour les prochains exercices sociaux.
Fait à PARIS,
Le ____________,
Signature du ____________ :
Souscrite en application de l'article A 123-51 du Code de commerce
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________ (____________ - ____________)
Demeurant : ____________, ____________ - ____________ (____________)
De nationalité : ____________
Enfant de : ____________
Et de : ____________
Déclare accepter les fonctions de ____________ de la société : ____________
Ayant son Siège social: 15 rue des Halles , 75001 PARIS
Fait à ____________,
Le ____________,
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
Rappel de l’article L.123-5 du Code de commerce :
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés, est puni d'une amende de 4.500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L.123-4 du Code de commerce sont applicables dans les cas prévus au présent article.Souscrite en application de l'article A 123-51 du Code de commerce
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________, ____________ - ____________
De nationalité : ____________
Enfant de : ____________
Et de : ____________
Déclare accepter les fonctions de ____________ de la société : ____________
Ayant son Siège social: 15 rue des Halles , 75001 PARIS
Fait à ____________,
Le ____________,
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
Rappel de l’article L.123-5 du Code de commerce :
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés, est puni d'une amende de 4.500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L.123-4 du Code de commerce sont applicables dans les cas prévus au présent article.____________ ____________
____________ ____________
____________ - ____________
le ____________, à PARIS,
Objet : Renonciation à la qualité d'associé par le conjoint marié sous le régime de la communauté de biens
Je soussigné-e ____________ ____________, marié-e sous le régime de la communauté de biens à ____________ ____________, déclare par la présente avoir été informé-e de l'utilisation par mon conjoint de biens dépendants de la communauté aux fins de constituer un apport dans la société ____________ dont le siège social est situé 15 rue des Halles, 75001 - PARIS.
En application de l'article 1832-2 du Code civil, je déclare renoncer dès à présent et définitivement à revendiquer la qualité d'associé-e.Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.Fait à PARIS,
Le ____________,
Signature de ____________ ____________
{"filename":"attestion-renonciation ____________ ____________", "title":"Attestion de renonciation ____________ ____________", "help":"Attestion de renonciation signé par le conjoint : ____________ ____________", "maxSize":"800", "opt":"0", }
____________ ____________
____________ ____________
____________ - ____________
le ____________, à PARIS,
Objet : Renonciation à la qualité d'associé par le conjoint marié sous le régime de la communauté de biens
Je soussigné-e ____________ ____________, marié-e sous le régime de la communauté de biens à ____________ ____________, déclare par la présente avoir été informé-e de l'utilisation par mon conjoint de biens dépendants de la communauté aux fins de constituer un apport dans la société ____________ dont le siège social est situé 15 rue des Halles, 75001 - PARIS.
En application de l'article 1832-2 du Code civil, je déclare renoncer dès à présent et définitivement à revendiquer la qualité d'associé-e.Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.Fait à PARIS,
Le ____________,
Signature de ____________ ____________
{"filename":"attestion-renonciation ____________ ____________", "title":"Attestion de renonciation ____________ ____________", "help":"Attestion de renonciation signé par le conjoint : ____________ ____________", "maxSize":"800", "opt":"0", }
____________
____________ ____________
au capital de ____________ euros
Siège social : 15 rue des Halles , 75001 - PARIS
Associés | Apport en Numéraire | Part libérée | Apport en Nature | Nombre de parts attribuées |
---|
____________ ____________ ____________ ____________ ____________ ____________ |
____________ ____________ ____________ ____________ ____________ ____________ |
____________ € |
100 % |
____________ % |
0 € | - |
- |
____________ € |
____________ € | 100 % | - |
____________ |
____________ ____________ ____________ ____________ ____________ ____________ |
____________ ____________ ____________ ____________ ____________ ____________ |
____________ € |
100 % |
____________ % |
0 € | - |
- |
____________ € |
____________ € | 100 % | - |
____________ |
Le présent état, qui constate la souscription de ____________ parts sociales de la Société ____________, ainsi que le versement d'une somme correspondant au moins à la moitié du nominal des dites parts sociales, est certifié exact, sincère et véritable par le Gérant.
Fait à PARIS,
Le ____________,
Signature du gérant{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________
De nationalité : Française
Agissant en qualité de de la ____________: ____________
De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts et immatriculations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société ____________.
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents (y compris le document relatif au bénéficiaire effectif), requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.Fait à PARIS,
Le ____________,
Signature du
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
Je soussigné-e ____________ représentant la société ____________ ____________ - RCS: ____________
ayant son siège social ____________ ____________, ____________ - ____________,
Agissant en qualité de de la ____________ : ____________
De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts et immatriculations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société ____________.
Fait à PARIS,
Le ____________,
Signature du
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________
De nationalité : Française
Agissant en qualité de de la ____________ : ____________
Atteste avoir vérifié l'exactitude des données contenues dans les documents fournis par le site Contract-Factory.Nous vous rappelons que vous avez sélectionné les options suivantes :Je soussigné-e ____________ représentant la société ____________ ____________ - RCS: ____________
ayant son siège social ____________ ____________, ____________ - ____________,
Agissant en qualité de de la ____________ : ____________
Atteste avoir vérifié l'exactitude des données contenues dans les documents fournis par le site Contract-Factory.Nous vous rappelons que vous avez sélectionné les options suivantes :Fait à PARIS,
Le ____________,
Signature
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________
De nationalité : Française
Agissant en qualité de de la ____________: ____________
De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts et immatriculations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société ____________.
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents (y compris le document relatif au bénéficiaire effectif), requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.Fait à PARIS,
Le ____________,
Signature du
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
Je soussigné-e ____________ représentant la société ____________ ____________ - RCS: ____________
ayant son siège social ____________ ____________, ____________ - ____________,
Agissant en qualité de de la ____________ : ____________
De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts et immatriculations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société ____________.
Fait à PARIS,
Le ____________,
Signature du
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________
De nationalité : Française
Agissant en qualité de de la ____________ : ____________
Atteste avoir vérifié l'exactitude des données contenues dans les documents fournis par le site Contract-Factory.Nous vous rappelons que vous avez sélectionné les options suivantes :Je soussigné-e ____________ représentant la société ____________ ____________ - RCS: ____________
ayant son siège social ____________ ____________, ____________ - ____________,
Agissant en qualité de de la ____________ : ____________
Atteste avoir vérifié l'exactitude des données contenues dans les documents fournis par le site Contract-Factory.Nous vous rappelons que vous avez sélectionné les options suivantes :Fait à PARIS,
Le ____________,
Signature
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________, ____________ - ____________
De nationalité : ____________
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________, ____________ - ____________
De nationalité : ____________
Je soussigné-e ____________ représentant la société ____________ ____________ au capital de € ____________
immatriculée ____________ au RCS de ____________
ayant son siège social ____________, ____________ - ____________,
Agissant en qualité de ____________ de la société : ____________
Conférons par les présentes pouvoirs à : Be-associate SAS sise 11 avenue de la république, 75011 Paris.
De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts et immatriculations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société ____________.
Fait à PARIS,
Le ____________,
Signature
____________ ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________, ____________ - ____________
De nationalité : ____________
Agissant en qualité de ____________ de la société : ____________
Atteste avoir vérifié l'exactitude des données contenues dans les documents fournis par le site Contract-Factory.Nous vous rappelons que vous avez sélectionné les options suivantes :Date de début de l'activité : ____________
Date de début de l'activité : ____________
Fait à PARIS,
Le ____________,
Signature
________________________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
________________________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________
De nationalité : Française
De pour nous et en notre nom faire auprès des autorités compétentes, toutes les démarches nécessaires à la cessation d'activité de mon entreprise individuelle immatriculée : ____________.
En conséquence, faire toutes déclarations, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.Fait à PARIS,
Le ____________,
Signature
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________
____________ ____________
au capital de ____________ €
Siège social : 15 rue des Halles, 75001 PARIS
Immatriculation en cours au RCS du greffe de : Paris
Le ____________, le ____________ de la société ____________, a pris les décisions suivantes
Nomination du gestionnaire de transport
Le dirigeant nomme en qualité de gestionnaire de transport pour une durée indéterminée ____________ ____________, né.e le ____________ à ____________ demeurant ____________.
Elle déclare accepter les fonctions de gestionnaires de transport qui viennent de lui être confiées.Elle affirme n'exercer aucune autre fonction, et n'être frappée d'aucune incapacité, interdiction ou déchéance susceptible de l’empêcher d'exercer ce mandat.Pouvoirs du gestionnaire de transport
exercera les missions suivantes : la gestion de l’entretien des véhicules affectés à l’activité de transport de l’entreprise, la vérification des contrats et des documents de transport, la comptabilité de base, l’affectation des chargements ou des services aux conducteurs et aux véhicules et la vérification des procédures en matière de sécurité dans le cadre des dispositions légales et réglementaires.Rémunération du gestionnaire de transport
La rémunération du gestionnaire de transport sera fixée à ____________ euros brut annuel.
Fait à PARIS
Le : ____________
Signature du ____________ de la société :
Signature de ____________ ____________
Il a été constitué la ____________ ____________:
Sigle : ____________
Capital: ____________ €.
Capital min : ____________ €.
Objet: ____________ ____________
Siège: 15 rue des Halles , 75001 PARIS.
Gérance:____________ ____________,____________, ____________ ____________
____________ ____________,____________, ____________ ____________
____________ ____________, ____________, ____________ - ____________
Durée: ____________ ans.
Au RCS de Paris.
Merci de nous retourner les documents suivants de préférence via l'interface du site web
ou par email à contact@ethaizone.comou par courrier simple à l’adresse :
BE-ASSOCIATE
18 Cité Saint Chaumont 75019 PARIS1/ Pièces justificatives :
- Une copie recto&verso d'une pièce d'identité de ____________ ep. ____________ ____________ (en cours de validité);
- Une copie recto&verso d'une pièce d'identité (en cours de validité) des gérants non associés ;
- Un justificatif de domicile pour le siège social:
=> Facture de moins de 3 mois : électricité , gaz, eau, internet, ou téléphone fixe
=> Taxe d'Habitation ou Foncière de l'an dernier ;
=> Contrat de location ou titre de propriété (notarié) sans limite d'age
- Une copie du contrat de bail commercial ou un autre justificatif des locaux commerciaux (acte de sous location, acte de cession de droit au bail portant mention de l’enregistrement auprès des impôts) ;
- Un justificatif de domicile pour le siège social au nom de l'hébergeur
=> Facture de moins de 3 mois : électricité , gaz, eau, internet, ou téléphone fixe
=> Taxe d'Habitation ou Foncière de l'an dernier ;
=> Contrat de location ou titre de propriété (notarié) sans limite d'age
- Une copie d’un justificatif de jouissance des locaux de l'établissement où s'exerce l'activité (bail commercial…) ;
- Un récépissé d'ouverture d'un débit de boissons alcoolisées délivré par la Mairie .
- une copie de l'acte d'apport de fonds de commerce préalablement enregistré aux services des impôts;
- une copie du bilan comptable prenant en compte l'année en cours jusqu'à la fin du mois précédent l'apport;- L'acte de cession de fond de commerce enregistré aux services des impôts;
- L'attestation de publication de l'annonce légale de cession de fond de commerce;2/ Documents à signer
Uniquement si vous n'utilisez pas notre solution de signature electronique, merci de nous retourner les documents suivants que nous vous avons préparés :
- Statuts : un exemplaire daté et signé en dernière page, et paraphé sur chaque page par chaque associé et gérant;
- Etat des actes accomplis (se trouve à la dernière page du fichier statuts.pdf) : un exemplaire daté et signé par chaque associé.
- Attestation de domiciliation : un exemplaire daté et signé par le domiciliataire;
- Déclaration de non-condamnation (du ou des gérants) : un exemplaire par gérant, daté et signé par le gérant concerné ;
- Liste des souscripteurs : un exemplaire daté et signé par un gérant .
- Pouvoir : un exemplaire daté et signé par un gérant ;
- Attestation de validité des informations ( se trouve dans le fichier pouvoir.pdf ) : un exemplaire daté et signé par un gérant .
Pensez à conserver un exemplaire signé de ces documents pour vos archives.
Attention : ces documents ont été générés automatiquement à partir des informations que vous avez saisies sur le site web. Aucune vérification de notre part n’a été effectuée quant à la conformité ou la validité de ces informations. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations contenues dans ces documents.
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